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Urbanisme - Page 400
Comment protéger les circuits électriques ?
Quels appareils utiliser pour protéger les circuits électriques des surtentions ou de la foudre ou garantir les personnes contre les risques électriques ? Après avoir rappelé la nécessité de cette protection, l’objet de cette fiche est de présenter les différents types de coupe-circuit : les fusibles, les interrupteurs et disjoncteurs ...
« La couverture du territoire est notre priorité numéro un » – Sébastien Soriano
Alors que se tient, le 10 janvier 2017, la conférence annuelle du groupe d’échange entre l’Arcep, les collectivités territoriales et les opérateurs, Sébastien Soriano, président du régulateur des télécoms, se dit favorable à rebattre certaines cartes, réglementaires et financières, pour accélérer la couverture numérique du ...
Véhicules électriques : où en est le réseau national de bornes de recharge?
Pour que le véhicule électrique puisse se développer, il doit pouvoir s'appuyer sur un réseau national de bornes de recharge bien maillé sur tout le territoire. Où en est ce réseau et comment les collectivités et les opérateurs privés participent à son développement ? Le point sur cette question, avec les derniers chiffres disponibles.
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L'électrification des véhicules au pas de charge
DT-DICT : la réforme a désormais son guide
Un arrêté du 27 décembre 2016 vient compléter la réglementation DT/ DICT. Constitué de trois fascicules, il présente les dispositions générales relevant des parties prenantes, un guide des techniques des travaux et les modèles de documents à utiliser. Des changements ont été introduits sur le fonctionnement du guichet unique, ou ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
Logement et urbanisme : les acteurs bousculés, sur fond de crise puis de reprise du secteur
Construire 500 000 logements par an dont 150 000 sociaux, c’était l’une des promesses fortes du Président.La loi de mobilisation du foncier public, puis la loi « Alur » ont lancé des réformes fortes… et contestées. La réforme du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU-I) s’est imposée après d’âpres débats.
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Le bilan territorial de François Hollande
Déclassement, transfert de propriété… les promesses domaniales de la loi Sapin 2
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite "loi Sapin 2") du 9 décembre 2016 s’inscrit dans une volonté de renforcer la sécurisation et la transparence des actes de cession et de mise à disposition des biens des personnes publiques. Premier décryptage.
Les extensions de ports de plaisance à l’épreuve du droit de l’environnement côtier
Les projets d'extension de ports de plaisance sont largement soumis à la réalisation d'évaluations environnementales. Les programmes doivent respecter les règles de la loi « littoral », notamment celles gouvernant les espaces remarquables. Relativement souple, le dispositif « Natura 2000 » n'est pas incompatible avec les projets ...
Il se blesse au foot, et demande à la commune de payer
Un amateur, participant à un tournoi amical de football, sur un champ servant occasionnellement de terrain de foot, s'est gravement blessé en chutant. Ne perdant pas le nord, il demande à la justice de condamner la commune à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis. La cour administrative d'appel a dit non.
Les nouvelles règles applicables aux collectivités au 1er janvier 2017
De nombreux décrets et circulaires, parus au cours de l'année, ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2017. Open data, loi Notre, déontologie, social, sécurité routière... La Gazette effectue un passage en revue de ces différentes règles, et vous souhaite ses meilleurs voeux pour 2017.
Espaces verts, déchets, urbanisme, bâtiment, énergie… ce qui change en 2017
Que ce soit en matière d'interdiction des pesticides, de rénovation énergétique ou de gestion des déchets au niveau régional, l'année 2017 prévoit de nombreux changements pour les collectivités territoriales. Petit récapitulatif des principales réformes auxquelles il faut s'attendre en ce début d'année.
