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Urbanisme - Page 383
Réforme de la carte militaire : il y a une vie après la caserne
Neuf ans après l’annonce de la réforme de la carte militaire, les villes qui ont perdu leur garnison ont dû chercher de nouveaux axes de développement et faire face à des difficultés diverses selon leurs atouts de départ.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Territoires en déclin : un besoin de dispositifs spécifiques pour les villes qui « rétrécissent »
D’un côté la France des métropoles, prospère ; de l’autre, celle des petites et moyennes villes qui font face à une baisse démographique et à un déclin économique, et qui se battent pour retrouver de l’attractivité.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Accessibilité des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Un arrêté du 20 avril détaille les dispositions prévues aux articles R.*111-19 à R.*111-19-4 du code de la construction et de l’habitation.Il définit ainsi les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public lors de leur construction et aux installations ouvertes au public ...
Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »
France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la ...
Registre public d’accessibilité des ERP : l’arrêté est paru
Un arrêté fixe le contenu du Registre public d'accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) devront tenir à disposition de leurs usagers, patients et clients. Les propriétaires et exploitants ont six mois pour se mettre en règle.
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
L’occupation du domaine public soumise à concurrence, c’est maintenant !
L'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques met en cohérence les règles relatives à la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public, d'une part avec les évolutions récentes de la jurisprudence issue de la cour de justice de l’union européenne et, d'autre part, avec les dispositions ...
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité
Un arrêté du 19 avril a pour objet de fixer le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité que chaque exploitant d’un établissement recevant du public doit élaborer en vertu de l’article R.111-19-60 du code de la construction et de l’habitation.Ainsi, pour tous les établissements ...
