- Accueil
- Urbanisme
Urbanisme - Page 373
Mise aux normes d’accessibilité : les travaux incombent au bailleur
Un nouveau jugement confirme que les travaux de mise aux normes d'accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) incombent au bailleur et non au locataire, au nom de « l'obligation de délivrance » de l'article 1719 du code civil. Ce qui concernent les collectivités qui louent des bâtiments à usage commercial à des acteurs ...
Géolocalisation des réseaux : les nouvelles technologies s’invitent dans les territoires
Pour réaliser les plans de corps de rue simplifiés dans les temps, les expérimentations des différentes technologies possibles ont commencé parmi les collectivités. Des partenariats permettent aux premiers marchés d’émerger.
Véhicules électriques : ce qu’il faut savoir sur les points de recharge
Un des freins du développement de la voiture électrique est la faiblesse de son réseau de points de charge. Or, les collectivités territoriales peuvent contribuer à étoffer ce réseau. Quelles sont les conditions d’implantation, le dimensionnement ainsi que la réglementation les concernant ?
Alerte des populations : des sirènes « obsolètes » et « inefficaces »
Le sénateur LR de la Sarthe Jean-Pierre Vogel préconise de "renoncer aux sirènes comme vecteur principal de diffusion de l'alerte". Dans un rapport, il recommande de favoriser le développement de la "diffusion cellulaire" afin de transmettre un message sur l’ensemble des téléphones mobiles présents sur une zone d’alerte.
En quoi consiste le Plan Familial de Mise en Sûreté – PFMS ?
On connait les PPRT, les DICRIM, les exercices d’évacuation ou de confinement, mais peu de personnes connaissent le PFMS : Plan familial de mise en sûreté. Rien de juridique dans ce plan, à la différence des autres documents. Rien d’obligatoire non plus.
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
Ce que la loi Egalité et citoyenneté change en matière d’urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les ...
Un outil pour évaluer les charges et les ressources des opérations d’aménagement
La direction générale des finances de Bordeaux métropole a développé un outil qui intègre l’évaluation pluriannuelle des charges et ressources induites par une opération d’aménagement.
Construction : à Rosny-sous-Bois, une école écologique et participative jusqu’au bout
La mairie de Rosny-sous-Bois a conçu, en interne, un groupe scolaire exceptionnel par sa construction à la fois écologique, sociale et participative. À la clé : des innovations techniques, architecturales et sociales, qui font des Boutours un cas d’école.
PAPI3 : mode d’emploi pour garantir le financement de son projet
La 3ème génération des programmes de prévention des inondations (PAPI3) entre en vigueur le 1er janvier 2018 avec un nouveau cahier des charges. Une instruction du gouvernement mise en ligne le 14 juillet vient préciser le cadre de suivi de ces programmes par l'État, et surtout les nouvelles conditions permettant de valider les financements ...
