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Urbanisme - Page 373
Division de l’immeuble bâti : la création d’une nouvelle autorisation
Depuis un arrêté du 8 décembre 2016, la division d'un immeuble bâti peut être encadrée par l'administration, ce qui était auparavant impossible. Il est désormais possible d'instituer une taille minimum des logements créés par le biais du règlement du plan local d'urbanisme (PLU). Le viol de ces nouvelles obligations sera sanctionné par ...
DT-DICT : la réforme a porté ses fruits
En place depuis 2012, la réforme sur la prévention des endommagements de réseaux a porté ses fruits, puisqu’une baisse de 30 % du nombre d’accrochages des réseaux sensibles a été annoncée par le ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer lors de l’assemblée générale de la Fnedre le 28 mars dernier. Cette ...
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DT - DICT : sécuriser les travaux à proximité des réseaux, un impératif
A Saulnières, les vestiges de la grande usine se fondent en un jardin paysager et des logements
L’agglomération de Dreux a mené de bout en bout la reconversion de la friche de la fonderie de Saulnières. Le jardin aménagé avec des éléments industriels a été inauguré fin juin.
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Ces territoires qui ne se résignent pas
Eclairage des bâtiments non résidentiels: des progrès restent à faire
L'association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne vient de publier son bilan concernant la réglementation qui encadre le fonctionnement des éclairages des bâtiments non résidentiel. Si quelques villes ont progressé, d'autres restent à la traîne.
Un appel à des politiques publiques locales plus égalitaires
Si les collectivités territoriales s’engagent en interne en faveur de l’égalité femmes et hommes, elles doivent aussi en tenir compte dans leurs politiques publiques locales. Or le chantier s’avère vaste…Très vaste.
Accessibilité des ERP neufs : trois associations déposent un recours
Les « solutions d'effet équivalent » introduites dans la réglementation comme alternatives aux normes d'accessibilité des bâtiments publics en construction font l'objet d'un recours en conseil d'Etat.
Une étude préconise la mise en place d’une écotaxe pour le transport de marchandises en ville
Le think tank Terra Nova s’est intéressé au « parent pauvre » des débats sur la ville : la logistique. Dans son rapport de 110 pages, le cercle de réflexion marqué à gauche appelle les pouvoirs publics à se saisir des outils existants permettant d’inciter au verdissement du parc utilitaire et à une optimisation des livraisons ...
Jean-Christophe Erard, chef de troupe
Des postes de direction en collectivité à la redynamisation des sites de défense, Jean-Christophe Erard, administrateur civil hors classe, délégué à l’accompagnement régional au ministère de la Défense, affiche son goût pour les projets qui réclament pédagogie et sens de la négociation.
Un observatoire du stationnement pour tordre le cou aux idées reçues
L’Eurométropole s’est dotée d’un outil d’analyse permanente des flux de circulation dans le secteur payant public et privé.
Ce que la loi Montagne de 2016 change pour les territoires
La loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne du 28 décembre 2016 a réformé celle de 1985. La présente fiche fait le point sur les adaptations du code de l’urbanisme destinées à « réhabiliter l’immobilier de loisir » (titre III de la loi), notamment celles concernant les unités ...
