Paris
L’inventaire est un réel outil d’aide à la décision en vue d’une stratégie patrimoniale efficace (valoriser les biens, maîtriser les coûts de fonctionnement, adapter l’occupation des lieux, etc.) qui permet une vue d’ensemble du patrimoine immobilier.
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Par Nathalie Quiblier
1. Inventaire obligatoire
La tenue de l’inventaire des biens est une obligation budgétaire et comptable. C’est ainsi qu’une réponse du ministère chargé du Budget précise que « les états annuels produits par les ordonnateurs et les comptables publics permettent de trouver une information complète et transparente sur le patrimoine d’une collectivité ainsi que sur sa valorisation » (JO Sénat, 7 février 2013).
2. Inventaire exhaustif
Afin de justifier l’utilisation des fonds publics, l’inventaire doit être un document exhaustif c’est-à-dire complet et précis. Or, moins de 50 % des collectivités (hormis ...
