Paris
L’inventaire est un réel outil d’aide à la décision en vue d’une stratégie patrimoniale efficace (valoriser les biens, maîtriser les coûts de fonctionnement, adapter l’occupation des lieux, etc.) qui permet une vue d’ensemble du patrimoine immobilier.
Par Nathalie Quiblier
1. Inventaire obligatoire
La tenue de l’inventaire des biens est une obligation budgétaire et comptable. C’est ainsi qu’une réponse du ministère chargé du Budget précise que « les états annuels produits par les ordonnateurs et les comptables publics permettent de trouver une information complète et transparente sur le patrimoine d’une collectivité ainsi que sur sa valorisation » (JO Sénat, 7 février 2013).
2. Inventaire exhaustif
Afin de justifier l’utilisation des fonds publics, l’inventaire doit être un document exhaustif c’est-à-dire complet et précis. Or, moins de 50 % des collectivités (hormis ...
