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Urbanisme - Page 366
Gemapi : les lignes vont-elles bouger avant le 1er janvier 2018 ?
Deux mois à peine avant l’entrée en vigueur de la nouvelle compétence Gemapi, ce dossier fleuve connaît des rebondissements que personne n’osait plus espérer.
Confusion des genres sur les transports pour personnes à mobilité réduite
La confusion entre transports de substitution et transports spécialisés pour les personnes à mobilité réduite (TPMR) est générale, conclut une enquête du Cerema dont une synthèse a été publiée mi-octobre. L'organisme lance des pistes de réflexion pour homogénéiser les pratiques locales.
Gens du voyage : deux propositions de loi pour aider les collectivités
Adoptées en commission des lois, deux propositions de lois qui tendent à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage seront examinées par les sénateurs en séance publique le 31 octobre 2017. Ces textes visent principalement à renforcer les sanctions en cas d'installations ...
L’ARCEP plaide pour une nouvelle répartition des zones AMII
Le président du gendarme des télécoms, lors de son audition au Sénat, a proposé une nouvelle répartition des zones moyennement denses (AMII) entre tous les opérateurs intéressés, afin d'accélérer le déploiement du très haut débit. Sur les RIP, il estime qu'un opérateur privé peut investir sous certaines conditions.
Pollution lumineuse : des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux
Lors de la 9ème édition du Jour de la Nuit, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a annoncé deux nouvelles mesures de prévention de la pollution lumineuse. Mais les associations concernées par ce sujet dénoncent des mesurettes qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.
Les élus à la rescousse des éditions locales de France 3
Les édiles se battent pour maintenir des éditions qu’ils ont contribué à créer et qui représentent une fenêtre sur leur territoire.
A l’heure des ressources en berne, comment repenser les coopérations avec le secteur privé ?
Avec la raréfaction des ressources des collectivités, les acteurs privés sont de plus en plus conviés à participer aux projets d'aménagement et aux services de mobilité. Y a-t-il un risque de mainmise des opérateurs privés ? Comment repenser le rôle des collectivités dans ces nouveaux modèles de production des services ? Ces sujets ont ...
Centres-villes : la revitalisation commerciale à l’épreuve des faits
Le 19 octobre, le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) a organisé le colloque « Comment réconcilier ville et commerce ». L'occasion de rappeler les constats et préconisations de ses deux rapports consacrés au sujet, et d’approfondir la réflexion sur ce qu’est et sera la ville, à travers des ...
Les acteurs du patrimoine sur le pont au cours des prochains mois
Revitalisation des centres anciens délabrés, mission confiée à Stéphane Bern sur le patrimoine en déshérence… Les projets du gouvernement devraient largement mobiliser les acteurs du secteur (communes, professionnels, associations…) fin 2017 et courant 2018.
La Commission européenne favorable à la sécurisation des investissements dans les RIP
La Commission européenne porte un regard bienveillant sur la proposition de loi du sénateur Patrick Chaize sur la sécurisation des investissements dans les réseaux numériques des collectivités. Le texte intégrera les futures orientations de l'Europe sur les télécommunications, en cours de négociation.


