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Urbanisme - Page 326
Le secteur routier au cœur des enjeux de la future LOM
Le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) devrait être présenté au Conseil des ministres début novembre. S’il tend à couvrir des questions d’adaptation de services, d’infrastructures, et d’organisation aux usages, la clef de voûte de leur mise en œuvre reste le réseau routier, trop souvent oublié des orientations en ...
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Les droits de LOM
Economie circulaire : comment agir sur tous les fronts
Aménagement, écologie industrielle, déchets, eau, énergie, transports, alimentation, commande publique circulaire... Autant de domaines dans lesquels l'économie circulaire doit être déployée de manière transversale.
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Economie circulaire : et si on passait de la parole aux actes ?
Loi Elan : les quotas de logements accessibles devant le Conseil constitutionnel
Des associations ont mobilisé des parlementaires de gauche qui ont saisi le Conseil constitutionnel sur le volet accessibilité de la loi Elan, mais elles ont perdu devant le Conseil d’Etat contre les « solutions d’effet équivalent ». Une ordonnance du 30 octobre, dite de « permis de faire », détermine les modalités de mise en ...
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Elan : le logement en mouvement
L’Etat réorganise le pilotage de ses politiques numériques
Le récent remaniement ministériel a donné lieu à une réorganisation d’ampleur du numérique de l’Etat. Après quelques jours de tergiversations, Mounir Mahjoubi est bien toujours en charge du numérique, mais sous la tutelle du ministre des comptes publics cette fois. Un copilotage se dessine s’agissant de l’aménagement numérique du ...
Hydrogène : Sylfen tente le pari de la technologie 3-en-1
Sylfen prépare la pré-industrialisation de sa technologie d’électrolyse réversible à haute température, destinée à des bâtiments à énergie positive.
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L'hydrogène sous respiration artificielle
Le prix du foncier cartographié grâce à l’open data
La start-up LKSpatialist, basée à Montpellier, a mis au point une carte interactive rassemblant toutes les données de risques, d’urbanisme et de législation : trois millions de parcelles réparties sur huit métropoles. Cela constitue une aide à la création du certificat d’urbanisme pour les professionnels du bâtiment, et, pour les ...
Bibliothèques : comment créer, réhabiliter, aménager, étendre un équipement
Le service de lecture publique du Conseil départemental du Maine-et-Loire a rédigé un guide pratique à l’attention des communes et intercommunalités souhaitant créer ou faire évoluer une bibliothèque.
Notifier une offre d’indemnité d’expropriation en 7 étapes
La notification est déclenchée par l'expropriant, selon les délais qu'il s'est à lui-même imparti pour mener son projet, et constitue une formalité substantielle. Les règles encadrant la notification des offres sont pensées pour favoriser la conclusion d'un accord amiable, mais elles sont aussi encadrées par un formalisme strict, dont la ...
« Les maîtres d’ouvrage privés vivent encore le débat public avec beaucoup de méfiance » – Chantal Jouanno
L‘ancienne secrétaire d’Etat à l’Ecologie Chantal Jouanno a été nommée en mai présidente de la Commission nationale du débat public. Six mois après sa prise de fonction, elle porte un regard lucide sur le débat public au sein des territoires.
Loi Elan : moins de contentieux contre les permis de construire
Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement adopté le 16 octobre. Il a fait l'objet du dépôt d'un recours devant le Conseil Constitutionnel, mais le volet urbanisme n'est pas concerné. Le texte modifie le Code de l’urbanisme pour faciliter la construction, éviter et ...
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La Loi Elan décryptée
