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Handicap

Handicap : le Défenseur des droits revient à la charge sur l’obligation d’aménagement raisonnable

Publié le 26/12/2018 • Par Catherine Maisonneuve • dans : Actu expert santé social, Documents utiles, France, Toute l'actu RH

Handicap
Vege
Tous motifs confondus, 1083 réclamations d’agents des trois fonctions publiques ont été reçues en 2017 par le Défenseur des droits en 2017 dont plus de la moitié concernant des discriminations.

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Auditionné par les sénateurs Catherine Di Folco (app. Les Républicains, Rhône) et Didier Marie (Socialiste et républicain, Seine-Maritime), co-rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, Jacques Toubon a émis le 22 novembre un avis n°18-27 qui souligne que dans le public les critères du handicap et de l’état de santé sont au premier rang des réclamations pour discrimination.

Leur analyse révèle des problématiques récurrentes aussi bien dans l’accès à l’emploi (recrutement ou affectation après la réussite à un concours interne) qu’au cours de la carrière (évolution, promotion, formation, primes).

Le Défenseur des droits est ainsi fréquemment saisi par des fonctionnaires qui se plaignent du refus de leur employeur de prendre des mesures appropriées pour ...

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