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Urbanisme - Page 322
Lutte contre les normes (coûteuses) applicables aux collectivités : encore loin du compte !
Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) fêtait aujourd’hui le 10ème anniversaire de la lutte contre l’inflation normative. Outre une séance de travail classique, était organisé un séminaire sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, avec la présence successive de Jacqueline Gourault ...
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Huit ans après, l’épilogue judiciaire de l’affaire « Xynthia »
Le feuilleton judiciaire du drame de La Faute-sur-Mer vient de connaître son épilogue avec l'arrêt de la chambre criminelle et par le jugement indemnitaire du TA de Nantes. La chambre criminelle de la Cour de cassation, en rejetant le pourvoi formé par les parties civiles, a confirmé que les faits reprochés au maire n'étaient pas ...
Le très haut-débit radio à la rescousse des habitations et entreprises isolées
Apporter un débit minimum de 30 mégabits/s aux secteurs peu peuplés du territoire pour y réduire la fracture numérique et éviter leur désertification. Le projet vise les habitants et les entreprises des zones rurales qui ne sont pas couvertes par les réseaux de fibre optique déployés par les départements de la région. Une technologie ...
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
Loi Elan et numérique : assouplissements pour les maires, nouvelles contraintes pour les opérateurs
Le volet numérique du projet de loi "Elan" contraignant pour les opérateurs a été musclé par le Sénat. La CMP, prévue le 12 septembre, devrait finalement se tenir le 19 septembre.
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La Loi Elan décryptée
Vers une crise de logements programmée pour les personnes âgées et handicapées
L’article 18 du projet de loi sur l'évolution du logement et l'aménagement numérique (Elan) met fin à l'obligation de 100% de logements neufs accessibles, signe le retour aux quotas et promeut le concept de « logements évolutifs ». L'architecte-urbaniste, spécialiste des questions d'accessibilité, Soraya Kompany tire la sonnette ...
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La Loi Elan décryptée
Alerte sur l’état des ponts des collectivités
La santé des ponts gérés par les collectivités préoccupe. Beaucoup d’entre eux, qui ont été construits après-guerre, sont mal entretenus et arriveront en fin de vie dans quelques années. Et le changement climatique risque d’être un autre facteur aggravant.
La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales
Les agents des collectivités territoriales sont amenés à conduire des véhicules et engins sur routes et voies publiques ouvertes à la circulation. L’objet de cette fiche est de présenter les récentes évolutions et réglementations en matière de permis de conduire ainsi que les obligations des agents et des collectivités-employeurs pour ...
« Le permis d’aménager multi-sites apporterait une plus grande cohérence »
Dans un entretien à la Gazette, Pascale Poirot, présidente de l'Union nationale des aménageurs (Unam), pose un regard critique sur le projet de loi Elan, qui sera examiné le 12 septembre en commission mixte paritaire. Elle attire notamment l'attention sur la possible création d'un permis d'aménager multi-sites.
20 septembre 2018 – Sites patrimoniaux remarquables et projets urbains
L’association Sites et cités remarquables s’associe à la Ville de Lyon pour organiser – dans la Capitale des Gaules – une journée consacrée à la mise en œuvre des nouveaux outils patrimoniaux créés par la loi LCAP.
Des outils spécifiques pour les inondations par ruissellement
Depuis le début de l’année, de nombreuses communes sont touchées par des inondations par ruissellement qui sont inéluctables. Limiter ce risque impose l’emploi de techniques alternatives mais aussi de maîtriser et canaliser ces flux.
