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Urbanisme - Page 322
Foncier agricole : utiliser le Scot pour arbitrer l’usage des sols
Le besoin de protéger les sols agricoles est criant : spéculation, déprise agricole, artificialisation… Il en va de la protection de cette ressource tant pour l’équilibre socio-économique de nos territoires que pour des questions alimentaires, de climat et de paysages. Une mission parlementaire propose une nouvelle gouvernance de ...
La démarche Energie Sprong propose le grand saut énergétique
Pour réaliser des travaux de grande ampleur sur une partie de son parc immobilier, l’organisme HLM du Grand Lyon Est métropole habitat s’est engagé dans la démarche Energie Sprong. Innovante, celle-ci permettra de réhabiliter immeubles et appartements pour une meilleure efficacité énergétique en un temps record.
Nucléaire : « Dans la culture du risque, il faut mettre les sujets sur la table »
Alors que le nucléaire en France entre dans une période marquée par des dossiers sensibles sur lesquels élus locaux et société civile veulent avoir leur mot à dire, rencontre avec Pierre-Franck Chevet, ex-président de l’Autorité de sûreté nucléaire.
La Safer Paca mutualise le portage du foncier
Initiée par la Safer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, une société coopérative d’investissement collectif a été créée, ouvrant la voie à un dispositif innovant de portage foncier.
« Les entreprises publiques locales sont le bras armé des élus qui ont besoin de se projeter »
Du 4 au 6 décembre se tiendra, à Rennes, le congrès annuel de la Fédération des entreprises publiques locales. Revitalisation des centres-villes, mobilités, transition écologique… Son président, Jean-Marie Sermier, explique que les EPL constituent, plus que jamais, un outil performant au service des élus, dans les domaines les plus ...
Non-respect du plan local d’urbanisme : quelles sont les infractions prévues ?
Classiquement, les infractions en matière d’urbanisme concernent souvent le fait d’effectuer des travaux sans l’autorisation requise ou en infraction à une autorisation accordée. Il est moins fréquent d’évoquer la violation des dispositions du plan local d’urbanisme (PLU). Sans compter que la réforme du code de l’urbanisme en ...
Centres commerciaux : « il faut rééquilibrer les conditions de concurrence entre périphérie et centre-ville »
Franck Gintrand, conseil auprès des collectivités locales, spécialiste du développement économique local, analyse dans son ouvrage "Le jour où les zones commerciales auront dévoré nos villes", le développement des centres et zones commerciales de périphérie et son impact sur les centres-villes. Pour lui, une seule solution, un moratoire ...
Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan
Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).
Cabines de plage : le juge censure une augmentation non justifiée de la redevance d’occupation
S'il appartient à l'autorité chargée de la gestion du domaine public de déterminer le tarif des redevances, il doit aussi pouvoir en justifier l'augmentation
L’Intracting, un nouveau-né dans le financement des travaux énergétiques
Contraintes budgétaires et amélioration des performances environnementales poussent les gestionnaires de parcs immobiliers à réduire les consommations énergétiques de leurs bâtiments pour diminuer leurs frais de fonctionnement. À côté des CPE et des CEE, un autre mode de financement se développe, l’Intracting.
