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Urbanisme - Page 106
Qui est compétent pour autoriser le déplacement intracommunal d’un bureau de tabac ?
En 2019, 250 déplacements intracommunaux de débits de tabac ont été réalisés. Si leur implantation est soumise à une décision du directeur interrégional des douanes et droits indirects, leur déplacement à l'intérieur de la commune relève depuis 2009 de la compétence du maire. Le point avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
La qualité des réseaux THD en ligne de mire
Les 16 et 17 mai, le Trip de printemps de l'Avicca s'est penché sur les sujets en cours pour préserver la qualité et la pérennité des réseaux en fibre optique. Un objectif partagé entre les collectivités, les opérateurs et l'État, mais dont l'application sur le terrain se fait attendre.
La protection et la sécurisation des œuvres d’art dans l’espace public
L’acquisition d’une œuvre d’art qui se trouve placée dans l’espace public induit de respecter les obligations et les droits inhérents à son auteur. Dans cette analyse, Aurélien Debray, avocat, fait le point sur la gestion et la protection que doivent mettre en place les personnes publiques.
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Domaine public, domaine privé : le cadre juridique
Ecoconçu, le site internet devient sobre et plus accessible
Amélioration de l’expérience utilisateur, création d’un site 100 % accessible et écoconçu : à l’heure de la transition énergétique, la métropole de Grenoble s’est attelée durant une année à la refonte de son site. Une réussite !
Plan des 5 000 terrains de sport : un nouveau souffle pour des équipements obsolètes
Dans de nombreuses communes, les vieux terrains de tennis ou de basket-ball offrent des sites idéaux où il y a la possibilité de recréer des équipements sportifs de proximité, en accès libre. Éligible dans le cadre du plan 5 000 équipements, mais aussi favorisée par certaines fédérations, leur requalification limite le coût des ...
Tulle brode avec soin son tissu urbain
La trame citadine du chef-lieu de la Corrèze est un véritable défi pour la municipalité, qui souhaite, grâce au programme Action cœur de ville, réhabiliter, réaménager et revitaliser ses trois quartiers de centre-ville.
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Action Coeur de ville, le bilan
Le plan de la Cnil pour encadrer le déploiement de l’intelligence artificielle
La Cnil publie, ce mardi 16 mai, un plan d’action « pour un déploiement de systèmes d’intelligence artificielle respectueux de la vie privée des individus ». Il s'articule autour de quatre volets et comportera un format « bac à sable » destiné à accompagner des projets innovants concernant l’usage de l’IA dans le secteur public.
Une campagne de communication incite les habitants à débroussailler
L’opération de communication, lancée en mars 2023, vise à renforcer la prévention du risque incendie pour les propriétaires vivant près des forêts.
Le permis de construire en ligne trace sa voie
Des freins persistent, mais nombre de collectivités sont à jour dans leurs obligations de dématérialisation des autorisations d’urbanisme.
« Le CSTB a une approche globale, systémique »
Le Centre scientifique et technique du bâtiment est un partenaire privilégié des collectivités locales. Comment l’établissement public les accompagne-t-il ? Explications avec sa directrice générale déléguée, Sylvie Ravalet.
