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Urbanisme - Page 1004
Contrats d’agglomérations : les sites pilotes bientôt désignés
Une douzaine de zones seront bientôt désignées "sites pilotes" dans le cadre des contrats d'agglomérations. Les aires retenues seront celles où la coopération entre élus locaux est la plus avancée. Elles ne se recouperont pas nécessairement avec les sites pilotes des contrats de ville.
Le tribunal correctionnel de Toulon sanctionne une ancienne fonctionnaire de la mairie
Une ancienne fonctionnaire de la mairie de Toulon vient d'être condamnée à un an de prison avec sursis et 80 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon. Elle a été reconnue coupable d'escroquerie par personne chargée d'une mission de service public. Son dossier, complexe, a mis en évidence certaines pratiques de l'ancienne ...
Martin Malvy : « il faut passer à une nouvelle étape de la décentralisation »
A l'occasion du 46ème congrès des économies régionales qui se tenait à Lille les 16 et 17 septembre, Martin Malvy, président du CNER, a estimé qu'une importante "demande en faveur d'un surcroît de décentralisation" s'était exprimée pendant les débats, "bien plus fortement que lors des congrès des années précédentes". "La période ...
Les conseils généraux souhaitent être plus impliqués dans la préparation des contrats 2000/2006
L' implication des départements dans les prochaines politiques contractuelles 2000-2006 sera le principal thème abordé par le 69ème congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF) qui aura lieu les 13 et 14 octobre prochain à Toulouse. L'ADF demande de nouvelles règles du jeu. Les choix de programmation "proposés" par l'Etat sont ...
Contrats de plan : les élus déçus
Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...
Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR
A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).
Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT
Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...
10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer
Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...
Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région
Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...
Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets
Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...
