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Urbanisme - Page 100
Les décrets ZAN sont publiés au « Journal officiel »
Trois décrets portant sur le zéro artificialisation nette des sols sont parus au "Journal officiel" du 28 novembre. Nouvelle nomenclature des sols, territorialisation des objectifs, comptabilisation des projets d'envergure : "La Gazette" fait le point sur ces nouvelles dispositions.
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Le ZAN au jour le jourFonds territorial d’accessibilité : le rôle des préfets et des maires est expliqué
Une circulaire publiée le 27 novembre présente le dispositif Fonds territorial d’accessibilité, qui vise à subventionner les dépenses de mise en accessibilité des établissements recevant du public de 5ème catégorie. Ce fonds est doté de 300 millions d’euros entre 2023 et 2028, et le guichet pour déposer un dossier au titre de ce ...
Travaux publics : alerte sur les investissements locaux pour 2024
A l'occasion du congrès des maires de France, la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) a dévoilé son point de conjoncture. Après une "bonne année" marquée par une croissance de 4,3 % pour le secteur des travaux publics, la FNTP alerte sur des signaux d'inquiétudes pour 2024.
Le réemploi des matériaux fait son trou
Seulement 1 % des matériaux de construction sont réemployés. Pour inverser la tendance, un arrêté du 1er juillet 2023 rend obligatoire l’inventaire des matériaux susceptibles d’être déposés pour être réutilisés, dans le cadre des opérations de démolition mais aussi de rénovation significatives.
L’état des routes en (légère) amélioration
Grâce à l’augmentation des moyens financiers consacrés à leur patrimoine routier, les départements voient l’état de leurs chaussées et ponts s’améliorer. C’est l’une des principales conclusions du septième rapport annuel de l’Observatoire national des routes (ONR) publié mercredi 22 novembre 2023.
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Etat des routes : pourquoi il faut agir
Maires, forains et professionnels du cirque cherchent comment dialoguer
Elus et professionnels du cirque et des fêtes foraines se sont rencontrés le 23 novembre au Congrès des maires. Malgré des conflits persistants, les uns et les autres cherchent les voies d'un dialogue renforcé.
Aux journées des organismes fonciers solidaires, des propositions, mais pas de ministre
Les cinquièmes journées du réseau des offices fonciers solidaires ont permis de réunir près de 400 personnes à Lyon. Des participants qui se sont montrés force de proposition pour développer cette solution d’accès au logement, alors que le ministre du Logement a boudé ces rencontres.
Les équipements sportifs, un enjeu coûteux du dialogue Etat-collectivités
Construire ou rénover ? Equipement structurant ou de proximité ? Le Salon des Sports 2023 apparaît plus que jamais le lieu des questionnements "infrastructures" pour les élus et techniciens du sport. Etat des lieux, sur fond de bilan chiffré du premier plan des 5 000 terrains et de projections vers le second.
Des logements nomades installés sur du foncier disponible
Afin de loger des ménages prioritaires, la métropole de Rennes utilise des terrains libres temporairement, sur lesquels elle installe des logements modulaires pour au moins trois ans. Vingt-deux logements de ce type sont prévus dans le plan local de l’habitat.
Le ZAN, un sujet toujours explosif
Le 22 novembre était organisé au Congrès des maires un atelier de décryptage sur le Zéro artificialisation nette. L'occasion pour les maires d'exprimer une fois de plus leur colère, malgré les ajustements apportés cet été par une nouvelle loi.
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Le ZAN au jour le jour
