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Transition écologique - Page 991
Pavillon Bleu des ports de plaisance 2014 : un record historique
Le Pavillon Bleu est un écolabel attribué aux communes et ports de plaisance engagés dans une démarche de gestion environnementale. Le palmarès 2014 a été annoncé le 6 mai 2014, au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie.
Climat : la politique européenne manque d’ambition et oublie les collectivités
Le Comité des régions (COR) vient de rendre son avis sur Le livre vert de la Commission européenne intitulé «Un cadre pour les politiques en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030 ». Publié au JO de l'Union Européenne du 26 avril dernier, cet avis est sans appel : les objectifs affichés par la Commission européenne ne ...
A Romainville, une médiathèque pour apaiser la cité
Dans le cadre de la rénovation de la cité Marcel Cachin, la ville de Romainville a fait un choix alors inédit : installer une médiathèque pour contribuer à l’apaisement du quartier. Après des débuts un peu houleux, l’équipement semble avoir bien trouvé sa place.
A quelles conditions les agents de police municipale peuvent-ils constater les infractions au code de l’urbanisme ?
Des précisions peuvent être apportées concernant l’assermentation, le commissionnement et l’envoi des procès-verbaux.
Ingénieur territorial : quel degré d’expertise ?
Manier les subtilités du management, assurer la gestion financière, piloter et suivre des dossiers complexes, mettre en oeuvre son expertise, etc. : toutes ces compétences sont nécessaires pour assurer l’encadrement stratégique demandé aux ingénieurs de la fonction publique territoriale. Un éventail plus large que dans le secteur privé ...
Les maires bâtisseurs sanctionnés aux dernières élections municipales
Denis Burckel est co-auteur du rapport du think tank Terra Nova « Des logements trop chers en France, une stratégie pour la baisse des prix » paru le 22 avril 2014. Il préconise notamment un transfert automatique de la compétence urbanisme à l'intercommunalité.
Les réserves naturelles (4) : les contraventions en infraction à la réglementation de la réserve naturelle
Les précédentes fiches ont exposé les contraventions de la 2e à la 4e classe commises dans les réserves naturelles qui relèvent de la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche concerne les contraventions de la 5e classe commises dans une réserve naturelle, prévues et réprimées par l’article R.332-73 du Code de l’environnement.
Géothermie : un projet d’arrêté assouplit les contraintes pour certains ouvrages
Le ministère de l'Ecologie va bientôt mettre en consultation publique deux projets d'arrêtés concernant la géothermie basse température dite de « minime importance », que le Club Technique s'est procuré. Ils compléteront le dispositif juridique actuellement en cours d'évolution, dispositif qui concerne les collectivités au titre de la ...
Collectivités publiques, fonction publique : vos rendez-vous de la semaine du 5 mai
Le ballet des commissions parlementaires reprend cette semaine de plus belle, notamment avec, mardi 6 mai, l'audition au Sénat de Marylise Lebranchu sur la poursuite de la réforme territoriale. A noter cette semaine, l'examen au Sénat du projet de loi sur l'interdiction du maïs transgénique ou sur le statut des stagiaires, tandis que ...
Transition énergétique : « la loi doit avoir un effet d’amplification », selon Bruno Léchevin, président de l’Ademe
Invité par le Comité 21 à évoquer les avancées du projet de loi sur la transition énergétique, le président de l'Ademe, Bruno Léchevin, a fait preuve d'enthousiasme et estimé que cette grande mutation de notre société était déjà en marche.
