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Transition écologique - Page 903
Le calcul des surfaces de plancher
En 2012, la Shob et la Shon ont disparu au profit de la « surface de plancher ». Comment se calcule-t-elle désormais ? Quelles sont les déductions possibles ? Quelles conséquences de ce nouveau calcul sur le droit des sols ? Quelles sont les interprétations possibles pour ce calcul ?
Le Nord-Pas-de-Calais et la SNCF cheminent de nouveau ensemble
Un an après avoir suspendu le versement de ses acomptes trimestriels pour l’exploitation des TER, le Nord-Pas-de-Calais vient de signer une nouvelle convention de dix ans avec la SNCF qui va accompagner le doublement prévu de la fréquentation. La région et l’entreprise ont chacun fait des concessions.
Aménagement et gestion des eaux : comment font nos voisins européens ?
On en rêvait, l’Office international de l'eau (OIEau) l’a fait ! Une étude européenne comparative des outils de gestion des ressources en eau, prévus dans le cadre de la directive cadre sur l’eau (DCE). Une première du genre.
Comment revitaliser les centres-villes sans déranger les habitants ?
Les plaintes imputables aux activités commerciales, notamment aux établissements ouverts la nuit , explosent. De nouvelles pratiques sociales aggravent les tensions avec les riverains.
L’IAU-IDF appelle à « repenser » l’articulation entre rénovation urbaine et prévention de la délinquance
Dans une étude parue en février, l’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) s'intéresse au lien entre la rénovation urbaine et la prévention de la délinquance. Menant une politique de « prévention situationnelle » tant dans les démolitions/reconstructions que les opérations de résidentialisation, l'ANRU ...
Les acteurs des énergies renouvelables (annuaire)
A l'initiative du Syndicat des énergies renouvelables, un annuaire en ligne répertorie l'ensemble des acteurs intervenant sur les projets d'EnR.
Police de l’environnement : souplesse et simplification en perspective
Un rapport du CGEDD propose des pistes d’amélioration de la gouvernance de la nouvelle compétence de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi).
La gestion de l’eau épinglée… et intercommunalisée
Coïncidence ou pas, la Cour des comptes et le gouvernement font cause commune en matière d’eau et d'assainissement en fustigeant la gestion actuelle de ces deux compétences. Les magistrats visent les agences de l’eau tandis que l'exécutif met en cause le niveau même d’exercice de ces compétences. Deux cibles pour un seul objectif ...
Capter, trier et valoriser les petits déchets en aluminium
Les petits objets en acier et en aluminium peuvent être valorisés. Le Siredom (Ile-de-France), soutenu par Eco-emballages et Nespresso, leur a trouvé un nouveau débouché. Il a, pour ce faire, modifié ses consignes de tri.
Protection de l’environnement : rôle et pouvoirs du garde champêtre
Les principaux volets de la police de l’environnement mise en oeuvre par le garde champêtre concernent la prévention, la recherche et la constatation des infractions, la surveillance générale du territoire pour lequel il est assermenté, l’information des usagers de la nature, le relais privilégié des partenaires institutionnels tels que ...
