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Transition écologique - Page 886
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (2) : les inspecteurs de l’environnement
Afin de remédier au morcellement des polices de l’environnement, à la diversité des statuts et des pouvoirs des agents spécialisés dépendant de structures administratives distinctes, l’ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 a créé l’appellation d’inspecteur de l’environnement attribuée aux agents de l’État et de ses ...
Première injection de biométhane de step dans un réseau de gaz
La station d’épuration de l’agglomération de Strasbourg – 4ème de France – produit du gaz désormais injecté dans le réseau local. Inaugurée le 8 septembre, l’unité de purification de biométhane, dénommée Biovalsan, devrait produire 1,6 million de mètres cube par an, soit l’équivalent de la consommation de 5 000 logements ...
La chaleur renouvelable peut-elle être multipliée par cinq ?
La loi de transition énergétique ambitionne de multiplier par cinq l'énergie portée par la réseaux de chaleur et de froid à l’horizon 2030. Mais cet objectif est-il réaliste ?
Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?
En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...
La « divisibilité » au cœur du contentieux des PLUI
La loi « Alur » a renforcé le juge administratif dans ses pouvoirs d’annulation seulement partielle des PLU intercommunaux. La jurisprudence est appelée à évoluer vers une limitation de l’intérêt pour agir des requérants contre les PLUI, par une réhabilitation de l’intérêt pour agir « partiel ».
Les programmes de prévention des déchets ménagers
L'élaboration d'un programme local de prévention des déchets ménagers devient obligatoire 14 septembre.
Plan local d’urbanisme : le pouvoir de la concertation citoyenne
Pour mener à bien la révision en cours de son plan local d’urbanisme, la commune de Fontenay-sous-Bois a choisi de mener un véritable travail de concertation avec ses habitants. L’objectif : faire entendre la voix de la ville et de ses résidents, à l'aube de la future Métropole du Grand Paris.
Aménagement : comment respecter les contraintes «biodiversité» ?
Afin de permettre aux maîtres d’ouvrage de répondre plus facilement aux nouvelles contraintes de protection de la biodiversité en matière d’aménagement, le département des Yvelines développe un programme novateur, comprenant notamment des outils de compensation « clés en main ».
Le partenariat, pierre angulaire de la sécurisation des transports franciliens (IAU-IDF)
Peu de temps avant l’attentat manqué du Thalys, l’Institut d’aménagement et d'urbanisme d’Ile-de-France (IAU-IDF) publiait une note revenant sur les différentes politiques de lutte contre le sentiment d’insécurité, de prévention de la délinquance, de sécurité publique dans les transports en commun. Selon son auteure Virginie ...
Anne Ged – Directrice de l’Agence Parisienne du Climat
Depuis 5 ans, Anne Ged met en oeuvre le plan climat initié par la ville de Paris. Un long travail de sensibilisation et de médiation auprès d'acteurs privés et publics qui, à quelques mois de la Cop 21, commence à porter ses fruits. Elle nous présente son métier.
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la Territoriale : panorama en portraits
