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Transition écologique - Page 874
Associations environnementales : des partenaires potentiels à ne pas négliger
Empêcheurs de tourner en rond, les acteurs de la vie locale peuvent devenir des partenaires constructifs des collectivités, notamment durant les phases de consultation pendant lesquelles il faut apprendre à s’appuyer sur ce vivier de propositions.
Incinération, décharge : un même impact carbone, selon Zero Waste France
Faut-il réviser les règles de comptabilisation du carbone ? Dans le secteur des déchets, la méthodologie actuelle trace un tableau déformé : les rejets globaux de gaz à effet de serre sont sous-estimés et l’incinération apparaît, à tort, comme nettement moins émissive que le stockage, d’après une étude réalisée par Eunomia pour ...
Évaluation des GES : outil réglementaire ou aide à la décision ?
Si l’évaluation des émissions de gaz à effet de serre est désormais une obligation, il est impératif pour les collectivités qu’il soit aussi un outil opérationnel. La méthode doit alors être adaptée à l’objectif et au périmètre.
Transport public : un livre de recettes pour faire mieux avec moins
Le 26 octobre, le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) et l’Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ont publié sur leurs sites respectifs un guide pratique pour aider autorités organisatrices et opérateurs à optimiser les dépenses dans les transports publics.
« Dès lors qu’un PPR est prescrit, les permis de construire doivent être gelés »
Les élus locaux sont en grande partie « déresponsabilisés » face aux risques naturels, considère le Conseil économique, social et environnemental, dans une étude rendue publique le 27 octobre 2015. Sur un territoire visé par un plan de prévention des risques naturels, toute opération de construction doit être suspendue, estime le ...
Engager une rénovation thermique XXL
Il y a un an, la ville de Paris lançait dans le 19e arrondissement un vaste programme de rénovation thermique de l’habitat privé. Touchant près de 190 000 habitants et 55 000 logements, il se présente comme une opération unique en France à cette échelle. Nom de code : OPATB 19.
Quand la catalyse écologique finance la dépollution des sols par les plantes
L’intérêt de la phytoextraction pour la restauration des sols pollués est relancé par une équipe du CNRS. Cette dernière mène en effet des travaux s'intéressant aux plantes ayant la capacité d'extraire les métaux du sol.
[Carte] Loi SRU : les vrais et les faux mauvais élèves
A l'occasion du Conseil interministériel des villes du 26 octobre, le Gouvernement a publié une première liste de 36 communes qui refuseraient de remplir leurs obligations de construction de logement sociaux. Carencées au titre de la loi SRU, elles refusent de signer le contrat de mixité sociale proposé par les préfets et fixant les moyens ...
Est-il possible de mettre en fourrière un véhicule stationnant sur un parking privé fermé ?
La mise en fourrière est possible, à certaines conditions, selon le code de la route et selon des procédures particulières. Décryptage de ce cas pratique avec la juriste du Club Prévention-Sécurité.
Circulaire du 21 avril 2015 sur la politique pénale de l’environnement (3) : le contentieux
La circulaire de la garde des Sceaux du 21 avril 2015 explicite l'ordonnance n° 2012-34 du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police administrative et de police judiciaire du Code de l'environnement. Cette fiche commente les dispositions applicables en matière de contentieux de l'environnement.
