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Transition écologique - Page 854
Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte
La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
A Agen, les opposants locaux relancent la bataille du technopôle via une « ZAD »
L’installation d’une « Zone à défendre » (ZAD) bloquant le lancement des travaux, soutenue par la guérilla juridique livrée par un collectif d’opposants locaux, empêche l’agglomération d’Agen de livrer son projet de technopôle dans les temps. Plongé dans l’expectative, l’exécutif résiste et tente de se défendre pour ne ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Trottinettes, skateboards et gyropodes… ces ovnis du trottoir
Portés par la vague de la mobilité durable, de nouveaux moyens de déplacement fleurissent dans nos villes. Mais en pratique, le législateur peine à faire appliquer la réglementation face à ces nouveaux usages.
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Les collectivités vent debout face aux trottinettes
Loi Notre : les petits services d’eau et d’assainissement dans le viseur
Le 17ème Carrefour des gestions locales de l’eau (CGLE) s’est achevé le 28 janvier à Rennes avec plus de 10 000 participants sur les deux jours. En toile de fond de ce rendez-vous annuel, la nouvelle loi Notre, au cœur d’au moins trois ateliers majeurs et de la plénière de clôture. Et surtout le devenir des petits services d’eau et ...
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Eau et assainissement : la loi NOTRe rebat les cartesCirculation des véhicules à moteur sur certains chemins ruraux : le maire peut la réglementer en cas de nuisances
Conformément aux dispositions de l’article L.2213-4 du CGCT, le maire peut interdire la circulation des véhicules à moteur sur certaines parties de chemins ruraux, dès lors que ces chemins, fréquentés par de nombreux randonneurs, présentent une faible largeur et que le passage de véhicules y creuse des ornières, tout en endommageant la ...
Faut-il rouvrir des mines en France ?
Faut-il relancer les mines en France ? A la fin du mois de janvier, le gouvernement devrait en effet communiquer le bilan des réflexions d’un groupe de travail sur les mines responsables. En amont, la Gazette organise le débat, entre Jean-Claude Guillaneau, directeur des géoressources au Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM ...
L’Anah sur tous les fronts
Rénovation énergétique des logements, traitement des copropriétés dégradées, mise en accessibilité des logements,... l'Agence nationale de l'habitat fait face à la diversité de ses missions avec succès, et avec des moyens renouvelés pour 2016.
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
