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Transition écologique - Page 850
L’éclairage public est-il l’otage de la sécurité ?
Selon le Syndicat de l’éclairage, "les Français associent de manière écrasante l'éclairage public de leur commune à la sécurité des personnes et des biens". Il cite des exemples de villes où l'extinction nocturne aurait entraîné des "situations à risque". Qu'en est-il réellement sur le terrain ? Enquête auprès de ces villes ...
Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau et de l’assainissement : les nouvelles dispositions
Depuis 1996, tous les maires sans exception doivent présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. Après le décret et l’arrêté en date du 2 mai 2007 qui ont modifié de façon significative le contenu de ce rapport annuel (mise en place ...
Taxe d’aménagement : des recettes qui tardent beaucoup à rentrer !
De la délivrance des permis de construire au recouvrement de la taxe, en passant par sa liquidation, les retards s’accumulent à cause de bugs informatiques en cascade. Avec, à la clef, des trous dans le budget des collectivités locales et une forclusion potentielle d’ici fin 2015.
Menaces terroristes : quel rôle pour les collectivités territoriales ?
Les collectivités territoriales ont un rôle à jouer dans le cadre du plan Vigipirate. Après les attentats sanglants du 13 novembre 2015, La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur le dispositif et les mesures applicables par les collectivités territoriales dans les lieux publics et les transports.
Quels transports collectifs pour le périurbain ?
Comment développer l’offre de transports collectifs dans les territoires périurbains dans un contexte financier contraint ? Quels sont les freins et les opportunités ? Différentes initiatives ont émergé, françaises ou issues de pays frontaliers permettant d’identifier les potentialités.
Crématoriums : comment combiner filtration des polluants et économies d’énergie ?
La Ville de Paris a mis en place un dispositif innovant de filtration des rejets dans l'air, ainsi qu'un système de récupération de chaleur pour le crématorium de Champigny-sur-Marne. Une initiative pionnière dans l'Hexagone.
Bassins d’agrément : l’art et la manière de dimensionner ses projets
En 2002, le parc des Chenevreux de Nanterre a été repensé pour permettre une gestion des eaux pluviales à la parcelle. Treize ans après, un bilan intéressant peut être dressé tant sur l’organisation nécessaire à ce type de projet que sur le fonctionnement des installations.
« Plus vite les collectivités se saisiront de la loi, plus vite nous verrons les outils à améliorer »
À quelques jours de la Cop21, de nombreuses tractations ont déjà eu lieu en coulisses. Et les collectivités n’ont eu de cesse, depuis plusieurs mois, de chercher à se faire entendre. Mais sont-elles vraiment prêtes à endosser le costume auquel on les destine ? Et sont-elles seulement associées aux négociations ? Ronan Dantec ...
Cet article fait partie du dossier :
Climat : Pourquoi les experts défendent un rôle accru des collectivités localesLes points clés de la procédure d’expropriation
La loi du 8 mars 1810 a posé des principes qui régissent toujours la procédure d’expropriation en la divisant en deux phases distinctes, l’une administrative, relative aux opérations préparatoires, et l’autre judiciaire, concernant le transfert de propriété et l’indemnisation. Cinq étapes essentielles apparaissent.
Loi « Alur » – La modernisation du droit de préemption
L’un des objectifs de la loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est de limiter l’insécurité juridique des décisions de préemption des communes, de renforcer les garanties des particuliers et de permettre la mise en œuvre de politiques foncières plus sûres et plus efficaces.
