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Transition écologique - Page 847
Linky : maires et autorités concédantes ne peuvent pas refuser le nouveau compteur, selon la FNCCR
Alors que le mouvement de collectivités contre le compteur électrique communicant Linky se développe, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) a présenté mercredi 24 février 2016 à Paris à ses membres l’analyse d’un cabinet d’avocats selon laquelle l’opposition d’une commune, d’une autorité ...
Normandie : une régionalisation des Intercités en question
La région entend devenir autorité organisatrice de transport sur plusieurs lignes Intercités. Une première en France qui provoque des interrogations, voire des critiques au niveau local.
[Exclusif] Grand Paris : les leçons du Grand Londres
Si la gouvernance resserrée de la capitale britannique constitue un plus pour les investisseurs, son incapacité à maîtriser les prix du logement finit par grever sa croissance. Telles sont les principales conclusions d’une étude menée par des pensionnaires de l’INET pour le compte de la mission de préfiguration de la métropole du Grand ...
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capital
Le projet d’enfouissement Cigéo navigue à vue
A moins de deux ans de l’échéance de la Demande d’autorisation de construction (Dac) d’un centre d’enfouissement des déchets hautement radioactifs en Meuse, le projet Cigéo demeure flou. Les départements concernés restent en attente de précisions économiques et de pilotage politique. La loi Notre, qui transfère une partie de leurs ...
Bâtiments biosourcés : à quoi sert le label ?
Chanvre, lin, ouate de cellulose, terre, etc. Ces matériaux dits « biosourcés » se retrouvent dans de nombreux domaines de la construction. Un label a été créé fin 2012 pour les promouvoir. Or, plus de trois ans après, un seul bâtiment est marqué de son sceau. Pourquoi si peu de bâtiments ont-ils reçu cette reconnaissance ?
Biodiversité : un recueil pour partager les bonnes pratiques
Pour son édition 2015, l’opération « Capitale française de la biodiversité », s’est concentrée sur la valorisation des actions engagées par les collectivités en faveur de la biodiversité, avec la publication récente d’un recueil de 50 expériences.
L’eau non potable, une solution pour climatiser les bâtiments publics ?
Depuis l’été 2015, l’Hôtel de ville de Paris est refroidi par un système de climatisation alimenté par de l’eau non potable. Une expérimentation qui fait espérer à Eau de Paris une nouvelle manière de valoriser son réseau.
Que retenir des nouvelles dispositions applicables au régime des débits de boissons ?
Depuis le 1er janvier 2016, des modifications ont été apportées au régime des débits de boissons. Elles réduisent le nombre de groupes de boissons, des licences existantes et facilitent les transferts des débits de boissons. La juriste du Club Prévention-Sécurité, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur ce dossier.
Documents d’urbanisme : une cohérence difficile à obtenir
Le paysage des documents d’urbanisme et de planification ressemble à un mille-feuille de plus en plus complexe. C’est donc parfois un travail d’équilibriste que réalisent les services de l’urbanisme et de la planification des collectivités locales pour assurer la cohérence de documents les uns par rapport aux autres. Comment savoir si ...
Les différents véhicules à moteur (2)
L'article R.311-1 du code de la route définit les véhicules à moteur. Ce même article différencie sept catégories de véhicules. Chaque catégorie regroupe des types de véhicules ayant les mêmes caractéristiques techniques.
