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Transition écologique - Page 843
Incertitudes et incohérences de la nouvelle politique de l’habitat du Grand Paris
Quel rôle pour les nouveaux établissements publics de territoires sur les politiques du logement, pris en tenaille entre la métropole, dotée de la compétence habitat, les communes, et la région, qui va elle aussi élaborer un schéma régional de l'habitat et de l'hébergement ? C'est à cette question que se sont attelés élus et ...
Les industriels de l’ANC s’attaquent à l’agence de l’eau Loire-Bretagne
C’est un véritable séisme qui secoue le monde de l’assainissement non collectif. La cause : l’agence de l’eau Loire-Bretagne vient de modifier les critères d’attribution de ses aides. Aussitôt, le syndicat des industries et entreprises du secteur (IFAA) est monté au créneau. Il a saisi le 15 décembre le tribunal administratif pour ...
Prévention des risques : la responsabilité juridique des collectivités
Le professeur agrégé de droit et directeur de l'Institut de l'environnement à la faculté de droit Lyon III, Philippe Billet, a dressé le 10 décembre un tableau des compétences et des responsabilités des élus et des agents en matière de prévention des risques.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Economie circulaire : un potentiel de 500 000 emplois en France
Découpler la croissance économique de la consommation de matières premières est payant en termes d’emploi, de rejets de gaz à effet de serre et de balance commerciale, selon un rapport du Club de Rome présenté, le 15 décembre 2015, par l’Institut de l’économie circulaire.
Les intercos montent doucement en compétence sur les politiques de l’habitat
Au printemps dernier, le ministère du Logement a créé deux clubs dédiés aux intercommunalités, afin de les aider à s'approprier les différentes réformes de la loi ALUR. Quelques mois plus tard, le bilan est positif, estime-t-on au ministère, même si la concrétisation des différents outils prendra du temps.
Fin des TRV : de rafistolage en rattrapage
A moins de deux semaines de la disparition des tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité jaunes et verts, environ 40% des collectivités et des professionnels concernés n’ont toujours pas rempli leur obligation réglementaire. Ce scénario, prévisible, pose un problème juridique pour les dizaines de milliers de sites publics ...
Les collectivités locales face aux risques : la nouvelle donne
Alors que les plans communaux de sauvegarde fêtent leur dixième anniversaire, le Club prévention sécurité a réuni le 10 décembre à l'Ecole centrale de Lyon des élus et des professionnels pour débattre de la prévention des risques. Au programme : la mise en oeuvre des nouvelles mesures de prévention des actes de malveillance contre les ...
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
Le Grand Paris en data (1) : des dynamiques de l’emploi contrastées
La Gazette consacre une série de trois articles à l’analyse en données de l’imminente métropole du Grand Paris. Notre premier volet se consacre à un gros facteur d’inégalités : l’emploi. Les 12 territoires qui constituent la métropole sont-ils équilibrés ? Quels sont les enjeux en matière de travail ? Analyse avec Vincent ...
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Grand Paris : un débat capital
Sécurité des sites Seveso : la mise en oeuvre des mesures gouvernementales, les élus locaux veulent être associés
Le président de l'Association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeures (AMARIS), Yves Blein, a réitéré le 10 décembre à Lyon son appel au gouvernement pour mieux associer les collectivités à la mise en oeuvre des mesures de prévention des actes de malveillance contre les sites SEVESO.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donneQuand un département investit le champ du risque : l’exemple de l’Indre-et-Loire
Initiative originale, le conseil départemental d’Indre-et-Loire a mis en place depuis 2009 un dispositif complet pour mieux gérer la coordination de crise.
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Les collectivités face aux risques : la nouvelle donne
