Déchets

Peut-on obliger les collectivités à se passer de tri mécano-biologique ?

| Mis à jour le 21/04/2016
Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : Technicités 

Pizzorno Environnement

Dans une décision du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de Pau a retiré l’arrêté d’exploitation d’un projet d’usine de tri-méthanisation-compostage près de Tarbes, alors que la structure avait été autorisée un an plus tôt par le préfet. En cause ? Le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet 2015.

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Le tribunal administratif de Pau a retiré, dans une décision du 15 décembre 2015, l’arrêté d’exploitation d’un projet d’usine de tri-méthanisation–compostage près de Tarbes dans les Hautes-Pyrénées, alors que le préfet avait autorisé cette structure un an plus tôt par le préfet. En cause, le vote de la loi de transition énergétique intervenu en juillet 2015. Magali-Anne Counil, du Sivom de la vallée de l’Yerres et des Sénarts (Essonne), et Dominique Carrère, du syndicat Bil Ta Garbi à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) font part de leur expérience sur le tri mécano-biologique (TMB).

 

Magali-Anne Counil, DGA au Sivom de la vallée de l’Yerres et ...

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