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Transition écologique - Page 836
Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi sur la biodiversité
A l’issue de 32 heures de débats parfois virulents, les sénateurs ont adopté à une large majorité (263 voix pour, 32 contre) le projet de loi sur la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, le 26 janvier 2016. Du texte issu de la Haute assemblée se dégage « un étrange compromis, avec des objectifs parfois ...
Les dépôts d’ordures ou rejets divers dans les cours d’eaux, les plans d’eau ou les nappes
Les dépôts d'ordures, les déversements insalubres dans les cours d'eau, plans d'eaux, relèvent de cadres juridiques différents. Le garde champêtre, l'agent de police municipale doivent opérer le choix le plus adapté à la nature de l'infraction commise par tout contrevenant qui dépose des déchets dans des conditions de nature à produire ...
La Caisse des dépôts démultiplie ses actions auprès des collectivités
Pierre-René Lemas, le directeur général de la Caisse des dépôts, entend multiplier les partenariats pluriannuels avec les collectivités et leurs groupements en matière de prêts, d'investissements et de capacités d'ingénierie. Au total, l'établissement envisage de mobiliser 100 milliards d'euros de prêts sur fonds d'épargne d'ici à ...
Loi numérique : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le texte porté par la secrétaire d’Etat en charge du Numérique a été examiné en séance en première lecture à l’Assemblée nationale du 19 au 21 janvier 2016. La Gazette vous livre un compte-rendu exhaustif des articles qui concernent, de près ou de loin les collectivités territoriales. Le Titre I porte sur “la circulation des ...
Déchets : le rapport annuel revu et corrigé
En application du volet « économie circulaire » de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, un premier décret est paru le 31 décembre 2015. Il concerne essentiellement le rapport annuel sur la prévention et la gestion des déchets ménagers et assimilés : modalités de présentation, indicateurs techniques et ...
Nous, urbanistes territoriaux, réclamons plus d’équité dans les recrutements
Notre association entend souligner les compétences des urbanistes concourant à la maîtrise d’ouvrage publique, mais déplore leurs conditions d’exercice. Explications
A quand la comptabilité environnementale ?
L'économie amorce son changement, poussée par les nouvelles normes sociales et environnementales, les lois sur la transition énergétique et les engagements étatiques, définis notamment dans le cadre de la COP 21.
Zéro phyto : quels sont les points de résistance ?
De nombreux lecteurs ont réagi suite à la tribune de Jacques My, directeur général de l’Union pour la protection des jardins et des espaces publics, publiée sur notre site le 12 janvier, et qui critiquait l'interdiction au 1er janvier 2017 des pesticides dans les espaces verts. Nous avons voulu aller plus loin et savoir s’il existe encore ...
Interdiction de circulation et de stationnement des poids lourds : les motifs de sécurité invoqués doivent être justifiés
Si l’article L.2213-1 du CGCT attribue au maire le pouvoir de police de la circulation sur les voies situées à l’intérieur de l’agglomération, il ne peut pour autant interdire, de jour comme de nuit, la circulation, le stationnement et la traverséedes poids lourds de plus de 10 tonnes et camions citernes dans sa commune en se fondant ...
Guide de l’élu local et intercommunal (guide)
La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) a actualisé en janvier 2016 le Guide de l'élu local et intercommunal consacré aux services d'eau et d'assainissement en tenant compte des évolutions réglementaires telles que la loi NOTRe ou la mise en œuvre de la compétence Gemapi.
