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Transition écologique - Page 803

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Copyright : Maëlick
2 Aménagement du territoire 20/09/2016

Investissements autoroutiers : l’action est mal engagée avec les collectivités

Le secrétaire d’Etat aux transports, Alain Vidalies a annoncé un plan d’un milliard d’euros pour des investissements autoroutiers, financé non pas par les concessionnaires, mais par les usagers et les collectivités territoriales… qui s’interrogent.

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Copyright : soleilc1 - Fotolia
Ecomobilité 20/09/2016

En Haute-Garonne, les entreprises invitent les salariés à se déplacer autrement

Afin d’inciter les salariés à abandonner leur voiture, les sociétés lancent des plans de déplacements interentreprises (PDIE). Ceux-ci s’adressent aux salariés des zones d’activités rassemblant des sociétés trop petites pour mettre en place seules ce type de plan. Les entreprises définissent les besoins en déplacements et les ...

Législation / Réglementation / Jurisprudence 20/09/2016

Les différents véhicules à moteur (2)

La précédente fiche a commencé l'analyse de l'article R.311-1 du code de la route (CR) qui définit les véhicules à moteur avec les nouvelles dispositions européennes relatives aux véhicules introduites par le décret n° 2016-448 du 13 avril 2016. Cette fiche aborde la présentation des véhicules de catégorie L/7° de l'article ...

Les travaux de densification des réseaux sont depuis le début de l'année 2016 éligibles aux aides de l'Ademe.
Copyright : Dalkia
[Opinion] Energie 20/09/2016

Le doublement effectif du fonds chaleur : un impératif !

Les réseaux de chaleur renouvelables sont l’un des leviers les plus efficaces pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. En effet, 50 % de la chaleur distribuée par ces réseaux qui permettent à 2,2 millions de ménages de se chauffer est issue d’énergies renouvelables et de récupération.

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Copyright : SMD3
Gestion des déchets 20/09/2016

En Dordogne, on traite et on valorise les déchets verts en régie

Changement de cap au syndicat départemental des déchets de la Dordogne. Pour faire des économies et valoriser au mieux les déchets verts collectés, notamment en bois énergie, la collectivité vient d’acquérir un broyeur et un crible à étoile « roulant ».

380 X 253 Yes Dauge par Claude Truong Ngoc CC BY SA 3
Copyright : Claude Truong Ngoc CC BY SA 3.0
Loi CAP 20/09/2016

[Exclusif] Yves Dauge au chevet des quartiers historiques des villes en déshérence

Dans le cadre de la loi "CAP", Matignon a confié à l’ancien sénateur-maire de Chinon une mission en faveur de l’aménagement des villes petites et moyennes. Son futur plan sera testé dans trois régions.

Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges
Copyright : Jean-Michel Nossant/La Gazette
[Interview] Environnement 20/09/2016

« Le principe de non-régression n’est que la transposition de la Charte de l’environnement »

La loi « Biodiversité » du 8 août 2016 a inscrit le principe de non-régression dans le code de l’environnement. Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges et spécialiste de la question, relativise cette « révolution juridique ».

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Copyright : fiber14 Fotolia
Logement social 19/09/2016

Le volet logement du projet de loi Egalité et citoyenneté malmené par le Sénat

Examiné en commission spéciale du Sénat et adopté le 14 septembre, le projet de loi Egalité et citoyenneté ressort très épuré, en attendant la discussion en assemblée plénière du 4 au 6 octobre. Différents dispositifs ont été vidés de leur substance, et les dispositions visant à substituer le président de l'EPCI aux maires ont ...

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Copyright : CC by Jordan553YT/Flickr
1 Transports 19/09/2016

Tisséo veut mettre en place une tarification sociale sur son réseau de transport en commun

Le comité syndical du SMTC Tisséo doit prochainement adopter une tarification sociale qui mettra fin à à la gratuité pour les séniors et augmentera le tarif jeunes aujourd'hui établi à 10 euros par mois. La refonte tarifaire est dans les tuyaux depuis 2013. Le maire de Toulouse, qui soutient ce projet, s'appuie sur un rapport de la chambre ...

Ronan Dantec - par Gael Arnaud
Copyright : GAEL ARNAUD
Développement durable 19/09/2016

Climat : « il y a des raisons de croire à un scénario en dessous des 2°C »

Trait d’union entre deux COP, le sommet Climate Chance réunira les représentants de la société civile internationale (collectivités, entreprises, syndicats, associations), du 26 au 28 septembre à Nantes. Ces acteurs non étatiques y présenteront leur stratégie à horizon 2018 et adresseront un message aux chefs d’Etat et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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