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Transition écologique - Page 803
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
Loi SRU : comment mettre en place un conseil en mobilité
La notion de conseil en mobilité a été introduite en 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains. Elle dispose que dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants, l’autorité compétente en matière de transports publics met en place un service de conseil en mobilité. À ce jour, on en dénombre seulement ...
Directeur « transports » de région, un métier au cœur de la mutation
Le directeur « transports » de région, sur fond de fusions, orchestre l’offre et les cofinancements d’investissements.
Précarité énergétique : le gouvernement promeut, les associations s’inquiètent…
La lutte contre la précarité énergétique était l'un des points-clés de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, adoptée l'année passée. Dans cette perspective, le gouvernement vient d'annoncer pour la période 2016-2018 « le renforcement de l'Observatoire national de la Précarité énergétique », un ...
Du tarif d’achat au complément de rémunération : ce qui change
Le financement des installations de plus de 500 kW électriques. Leurs exploitants vont devoir apprendre à travailler avec des agrégateurs… A condition que les arrêtés tarifaires attendus depuis le 1er janvier 2016 finissent par être publiés.
« Il ne faut pas considérer les études de sécurité comme un simple outil réglementaire »
Un guide méthodologie sur les études de sécurité et de sûreté publique (ESSP) a été rédigé par une équipe de spécialistes coordonnée par Guillaume Farde, directeur associé du groupe Spallian et maître de conférences à Sciences Po Paris. Il vient rappeler l’importance et les contours de ces documents qui, selon lui, ne « doivent ...
« L’urbanisation ne semble pas avoir joué un rôle déterminant dans les récentes inondations »
Magali Reghezza-Zitt, géographe, maître de conférences au laboratoire de géographie physique de Meudon, a suivi les réunions de la cellule de crise à Paris. Elle observe que ni les élus ni la population ne sont préparés aux crues lentes.
Les contrats d’axe, ou comment penser l’articulation entre urbanisme et transports
Après une vague importante de planification des politiques urbaines, plusieurs collectivités ont développé à partir de 2010 de nouvelles formes de contractualisation pour mieux coordonner l’intensification urbaine et la mise en service de nouvelles lignes de transport public structurantes.
Qualité de l’air : Aubervilliers sensibilise sa population
La ville d'Aubervilliers mène depuis 2013 deux programmes d’actions sur la qualité de l’air intérieur et extérieur. Des spécialistes se rendent chez les particuliers et les professionnels (artisans, commerçants…).
Quand les intercos misent sur le collectif pour réduire leurs déchets
En laissant une entière autonomie à chaque collectivité pour déployer des actions visant à faire décroître la production de déchets, le syndicat mixte est parvenu en cinq ans à atteindre une baisse moyenne de plus de 7 %.
