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Transition écologique - Page 798
PCAET : quels enjeux pour les EPCI de plus de 20 000 habitants ?
Avec la loi de transition énergétique, le plan climat-air-énergie (PCAET) devra être réalisé par les intercommunalités avec un calendrier dépendant de leur taille : au 1er janvier 2017, pour celles de plus de 50 000 habitants ; fin 2018 pour celles entre 20 000 et 50 000 habitants. En dessous de ce seuil, ce document devient facultatif ...
Autorisations d’urbanisme : la responsabilité de l’élu en cas de délivrance contre l’avis du service instructeur
Le risque pesant sur la décision d'un élu local dans le cadre de la délivrance des autorisations d'urbanisme est prégnant : le maire reste l'unique autorité compétente, même en cas de délégation de l'instruction à un EPCI. La faute pénale pourra se cumuler avec l'engagement de la responsabilité administrative de la commune et/ou avec ...
Refus de permis de construire : l’exhaustivité des motifs s’impose !
La loi impose désormais, depuis le 8 août 2015, d'indiquer l'intégralité des motifs de refus de permis de construire ou d'opposition à déclaration préalable. Les annexes aux habitations existantes, et non plus seulement leurs seules extensions, peuvent désormais être autorisées par le plan local d'urbanisme en zones A et N. L'action en ...
Ville « zéro déchet » : quand l’utopie devient réalité
Les villes championnes de la démarche « zéro déchet » se sont donnés rendez-vous à Paris 30 juin au 2 juillet 2016 pour la première édition du Festival Zéro Waste. Le point commun entre les différents élus locaux venus présenter la démarche de leur collectivité ? Leur inébranlable motivation.
Construction : les chartes dans le viseur des promoteurs
La Fédération des promoteurs immobiliers de France tire la sonnette d’alarme depuis plusieurs semaines : elle refuse que ses membres signent les chartes imposées par les collectivités pour encadrer la construction.
Recyclage : le cycle très vertueux de la réparation
Réparer les objets prolonge leur durée de vie et réduit la production de déchets. Cet acte de prévention offre un meilleur écobilan que la valorisation énergétique. Les collectivités, responsables des programmes locaux de prévention, limitent ainsi les coûts de traitement et la facture présentée à l’usager. Villages, ateliers ...
Les collectivités doivent-elles se lancer dans la mobilité hydrogène ?
Alors qu'elle semblait cantonnée à rester au stade de la recherche, la filière hydrogène est en train d'avancer et plusieurs collectivités semblent sérieusement s'y intéresser. Quels sont les avantages de cette technologie et les freins résiduels ? Retour sur le colloque de l'AFHYPAC qui était consacré à cette thématique.
Feuille de route pour la transition écologique : de nombreuses mesures «recyclées»
Le 27 juin, le gouvernement a présenté sa feuille de route pour la transition écologique. Elle résulte de la conférence environnementale déjà vertement critiquée pour son aspect d’affichage plus que d’actions concrètes. Sans surprise, la feuille de route suit le même chemin. Revue de détail.
Pollution de l’air : ce qui change pour les collectivités au 1er juillet
Le ministère de l’Environnement vient de mettre en consultation une version modifiée de l’arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des mesures préfectorales en cas d’épisodes de pollution. Dans la foulée, le décret relatif aux zones de circulation restreintes (ZCR) a été publié au JO le 29 juin, ainsi que celui relatif aux ...
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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier
Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.
