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Transition écologique - Page 798

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Copyright : Assemblée nationale
Dialogue environnemental 11/10/2016

La charte de la participation du public enfin publiée

Annoncée lors de la conférence environnementale en avril et attendue depuis juillet, la charte de la participation du public a été publiée officiellement, mardi 11 octobre 2016, par Ségolène Royal. La charte est à la destination de tous les maîtres d’ouvrage volontaires pour déployer des dispositifs de concertation sur leurs décisions ...

Copyright : Immobilière 3F
Bâtiment 11/10/2016

Le permis de construire numérique, une petite révolution

Le premier permis de construire numérique vient d’être délivré. Cette évolution va modifier les pratiques professionnelles. Gains de temps, traçabilité, qualité sont attendus de cette révolution qui nécessitera une nouvelle organisation.

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Copyright : neunmonatefrei.tumblr
Prévention situationnelle 11/10/2016

« Urbanisme sécuritaire », de quoi parle-t-on ?

Dans une Note rapide de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme – Ile-de-France, l’urbaniste Camille Gosselin, dresse les contours de « l’urbanisme sécuritaire » après des attentats qui ont appelé le renforcement de la protection des espaces publics.

En 2015, la CC Maremne-Adour-Côte-Sud a innové en signant une charte de gouvernance pour l'élaboration du PLUI.
Copyright : CC MACS
2 Urbanisme 11/10/2016

Le PLU intercommunal en passe de s’imposer

A partir de mars 2017, et sauf opposition qualifiée, les plans locaux d’urbanisme devront être élaborés à l’échelle intercommunale. Tous les établissements publics de coopération intercommunale sont concernés. Les changements de périmètre issus de la loi « Notre » retardent cependant le processus. Travailler sur la gouvernance et ...

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Copyright : Flickr cc by TaxRebate.org.uk
Logement social 10/10/2016

Les communes déficitaires en logement social plaident pour une réforme de la loi SRU

Réunis samedi 8 octobre à Mimet, une des trois communes des Bouches-du-Rhône ayant perdu son droit de préemption au profit du préfet, les représentants des communes carencées en logements sociaux plaident pour une réforme des règles en vigueur.

Inondation en RMC - Symasol.fr
Copyright : Symasol
1 Inondations 10/10/2016

Gemapi : ces intercos qui prennent les devants

Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...

Plateau de La Godivelle (Puy-de-Dôme)
Copyright : Flickr by Panoramas
2 Territoires ruraux 07/10/2016

Redynamiser la ruralité : un enjeu crucial

Lors de la 7e édition des Entretiens de la Gouvernance Publique (EGP) qui ont eu lieu ce 4 octobre à Paris, la ruralité s’est invitée au cœur du débat présidentiel. Réunis autour du ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, élus et chercheurs ont débattu des « réalités rurales dans les dynamiques territoriales » et ont tenté ...

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Copyright : Ozguy89
1 Eclairage public 07/10/2016

Technologie LED : l’ANPCEN appelle les collectivités à la prudence

La technologie LED se développe massivement aujourd’hui sur le marché de l’éclairage public. Cependant, les impacts sur le vivant de cette lumière spécifique sont encore mal connus. Autres points de vigilance : les économies d’énergie et la durée de vie. L’ANPCEN lance un appel à la modération.

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Copyright : JvL (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 06/10/2016

Construction de prisons : la future carte dévoilée

Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.

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Copyright : YH
Déchets 06/10/2016

Rennes s’engage pour réduire ses déchets verts à la source

La réduction et la valorisation des déchets sont désormais l’affaire de tous et les services espaces verts des collectivités n’échappent pas à la règle. À Rennes, les démarches sont engagées depuis plusieurs années et sur différents fronts.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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