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Transition écologique - Page 789
Interdiction des pesticides : «on a changé de compétences et de métier»
Lors du lancement de la nouvelle campagne « zéro pesticides » du ministère, elle était dans toutes les bouches. Obligatoire pour les collectivités depuis le 1er janvier 2017, l'interdiction des pesticides dans les espaces publics pose encore des interrogations sur le plan opérationnel. Le ministère vient de sortir un guide destiné aux ...
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En route vers le "zéro phyto"
Des sols pollués démasqués par l’inventaire historique urbain
En matière d’identification des sols pollués, la Métropole de Lyon a une longueur d’avance, qui devrait se traduire dans les prochaines semaines par la mise en ligne publique de son inventaire historique urbain aux parcelles cadastrales, reprenant avec précision l’emplacement des sites pollués de la région.
Le maillage aéroportuaire français se heurte aux réalités économiques
Dans une étude publiée en janvier 2017, le CGET préconise une gestion régionale des aéroports afin d’optimiser le maillage de ces équipements aujourd’hui en concurrence sur des distances réduites.
Autorisations d’urbanisme : mode d’emploi du contentieux indemnitaire à usage des communes
Dans un contexte de rigueur budgétaire, tant en défense qu'en demande, les communes doivent assurer la défense de leur intérêt en cas de contentieux indemnitaire. En droit de l'urbanisme, une faute simple de la collectivité suffit à engager sa responsabilité et les faits fautifs pouvant entraîner celle-ci sont nombreux.
« Ville apaisée » : des défis en pagaille pour les collectivités
Si les collectivités sont de plus en plus nombreuses à vouloir ''apaiser'' la ville, le passage à l’acte n’est pas toujours simple. Obstacles politiques, nécessité d’outils pédagogiques et de financements doivent être anticipés.
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Partage de la voirie : la ville roule au ralenti
Droit de l’urbanisme : déclaration d’intention d’aliéner, mode d’emploi
Le dépôt de la déclaration d’intention d’aliéner a pour effet d’enclencher la procédure de droit de préemption urbain. Le bénéficiaire du DPU a alors un délai de deux mois pour prendre une décision : renoncer à exercer son droit ; préempter le bien au prix et aux conditions fixés par le vendeur ; annoncer son intention de ...
Le bonus de constructibilité pour bâtiments performants
Le plan local d'urbanisme (PLU) doit prévoir la majoration des droits à bâtir pour les constructions durables.
La loi « CAP » ou le droit à l’architecture pour tous
La loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, dite loi « CAP », a été votée le 7 juillet 2016.
Exploiter les données sur l’eau des collectivités, un véritable enjeu
Eau potable, assainissement, cours d’eau, eaux souterraines... Les banques de données dans le domaine de l'eau se sont beaucoup développées. Cela représente des millions de prélèvements, d’analyses et d’énormes traitements informatiques. Pour quel bénéfice ? Où en est-on de la mise à disposition de ces données ? Pour quelle ...
Le modèle économique du TER sur la sellette
Confronté à de nouvelles concurrences et plombé par une qualité de service insuffisante, le TER subit une érosion de sa fréquentation. La SNCF a récemment pris la mesure du problème.
