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Transition écologique - Page 789
Les documents d’urbanisme : remparts antibruit
Considérée comme la plus importante nuisance pour les Français, le bruit doit être pris en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme. Tous les publics sont concernés, aussi bien dans les centres anciens qu’à proximité des infrastructures de transport routier, ferroviaire ou aérien. Un zonage doit être prévu qui évite ...
Les règles d’urbanisme et la lutte contre l’insalubrité
Le droit pénal est un outil d'action et de pression efficace au service des communes pour faire respecter les règles d'urbanisme et assurer aux administrés un logement digne. Les communes, victimes de constructeurs ou de bailleurs indélicats, peuvent se constituer partie civile dans les procédures pénales engagées à l'encontre de ceux-ci ...
Un nouveau label et une expérimentation pour préparer l’après RT2012
Afin de concevoir la future réglementation énergétique et environnementale, un nouveau label énergie-carbone (baptisé E+C-) ainsi qu'une expérimentation pour la construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone ont été lancés. Une démarche menée en concertation avec les professionnels du bâtiments et les ...
Transports urbains : au-delà des apparences, la concurrence règne
Dans une étude consacrée à la concurrence dans les transports urbains, l’Union des transports publics et ferroviaires dresse un bilan des modes de gestion des transports publics français. Et vante une “saine concurrence”.
Construire en zone inondable : les conditions à respecter
Si construire au bord de l’eau est un rêve pour certains, c’est aussi un moyen d’urbaniser et de densifier pour les collectivités. Il est possible de construire en zone inondable mais cela nécessite de respecter certaines conditions réglementaires liées au plan local d’urbanisme et à des prescriptions techniques, notamment pour se ...
Le Sraddet
Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) est créé.
Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?
Édité par le Réseau d'Appel en juin 2016, le guide "Quels dispositifs pour accompagner les ménages en précarité énergétique ?" éclaire les professionnels sur la précarité énergétique des ménages.
Nouveaux Sdage : des implications fortes pour les collectivités
Les nouveaux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux 2016-2021 vont guider les regroupements de collectivités pour l’exercice de la compétence gestion des milieux aquatiques et protection des inondations (Gemapi). Le point sur les principales conséquences induites par ces nouveaux schémas sur les collectivités.
Moins chers que la voiture, les transports publics ne sont pourtant pas payés à leur juste prix
L'observatoire des mobilités 2016, réalisé par l'Union des transporteurs publics et ferroviaires (UTP), vient de livrer ses résultats. Les usagers des agglos de plus de 50 000 habitants restent des adeptes des transports collectifs. Mais ils n'ont pas conscience que le prix des transports a diminué en valeur au cours des dernières années ...
Développement durable : des médiateurs à l’écoute des collégiens et de leurs projets
Le département de la Loire a crée 17 postes de médiateur du développement durable pour accompagner les collèges dans leur démarche « E3D ».
