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Transition écologique - Page 758
Les critères d’application de l’article 55 de la loi SRU revus et corrigés
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié les critères de soumission des communes à l'obligation de disposer de 20 à 25% de logements sociaux, ce qui devrait permettre à environ 200 communes de ne plus être soumises à une obligation de rattrapage. Les décrets d'application de la loi ont été publiés au JO du 7 mai.
Le tiers-financement, une alternative appelée à se développer
Souvent rentables, les travaux de rénovation sont boudés par les ménages, effrayés par l’ampleur de la tâche. Les offres privées ne semblent pas les convaincre. Des structures de tiers-financement d’initiative publique sont en création. Elles peuvent aider les territoires à atteindre leurs objectifs énergétiques dans le bâti ancien ...
Transition écologique : le programme d’Emmanuel Macron pour les 5 ans à venir
Transports, rénovation thermique, perturbateurs endocriniens, alimentation, agriculture... : le programme d'Emmanuel Macron pour les cinq ans à venir comprend toute une série de nouvelles mesures et des financements à hauteur de 20 milliards d'euros. En voici le contenu, secteur par secteur.
![[Cliquer sur la carte pour l'agrandir]](https://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/uploads/INSITU_carte-bruit-198x127.jpg)
Cartes et plan de prévention du bruit : 1637 communes concernées
Pour aider à la réalisation de cartes de bruit et l’établissement d’un plan de prévention, l’arrêté du 14 avril 2017 a redéfini la liste des agglomérations concernées par cette obligation, imposée par la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement.
Drones : les collectivités ne peuvent plus s’en passer
De l’inspection d’ouvrage d’art au diagnostic thermique, en passant par l’éradication de nids de frelons, les drones professionnels apportent aux collectivités des services divers. Alors que les prestataires spécialisés ne connaissent pas toujours les besoins de leurs clients, s’équiper soi-même peut être un moyen de développer ...
Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé
Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...
Cet article fait partie du dossier :
Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?
Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les ...
