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Transition écologique - Page 755
Eaux pluviales : une politique à préciser et à coordonner
La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du risque inondation par ruissellement sont un enjeu de taille pour les collectivités locales. Actuellement, les contours et les modalités de mise en œuvre de cette compétence posent toujours question. Malgré plusieurs circulaires et publications, la problématique reste entière . Le récent ...
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Quelle gestion des eaux pluviales ?
Accessibilité : les nouvelles normes de construction des ERP connues
Très attendues par les maîtres d'ouvrage, promoteurs, architectes, maîtres d'œuvre et constructeurs, les règles techniques d'accessibilité applicables à compter du 1er juillet 2017 aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement ont été ...
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Accessibilité : 20 ans après la loi, il reste tant à faire
Pollution lumineuse : « la loi Grenelle II n’est toujours pas appliquée »
France Nature Environnement (FNE), la Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature (Frapna) et l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) viennent d’intenter un recours devant le Conseil d’Etat face au retard pris par le ministère de l’Environnement pour publier les textes de la ...
La prairie humide, un incontournable pour la restauration de la biodiversité
Le parc naturel régional de la vallée de Chevreuse s’est lancé depuis plusieurs années dans une démarche de restauration de prairies humides sur son territoire. Une initiative payante sur le plan écologique.
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Zones humides : vers une réhabilitation sur le long cours
Urbanisme : le vade-mecum des concessions d’aménagement à risque
Le régime des concessions d'aménagement est précisé depuis le 1er avril 2016 : elles entrent dans le droit commun des concessions, sous réserve de rares dispositions. Ces contrats demeurent divisés en deux grandes catégories : les concessions d'aménagement transférant le risque économique à l'aménageur et celles ne le transférant pas.
Les établissements publics fonciers locaux en pleine réflexion
L'Association des établissements publics fonciers locaux a tenu son assemblée générale annuelle le 14 avril dernier. L'occasion de présenter une série de propositions visant à préserver le modèle EPFL, face à la montée en puissance des grands EPF d'Etat sur les nouvelles régions fusionnées.
Ecogestes : bien cibler ses actions pour changer les comportements
Les enjeux écologiques, économiques et sociaux impliquent une évolution des comportements et des pratiques citoyennes dans de nouvelles logiques de production. Les usagers sont les principales cibles. Avec l’appui des collectivités ils peuvent modifier leurs habitudes au niveau local, au bénéfice de l’intérêt général. Des campagnes ...
Assainissement : les prescriptions de l’arrêté 2015 modifiées
L'arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement entre en vigueur. Evolution des règles d'implantation des stations, apparition du « coût prohibitif », modifications des modalités de surveillance des systèmes d'assainissement, du protocole d'échanges d'informations... autant de nouvelles modalités avec ...
Un mode d’emploi à l’intention des rédacteurs des nouveaux PLU
Le ministère du logement vient de publier un guide pour accompagner la mise en oeuvre des PLU nouvelle formule, élaborés selon le nouveau canevas du décret du 28 décembre 2015.
Les gares ferroviaires dans le giron des régions ?
Avec l'ouverture prochaine à la concurrence, c'est l'ensemble de la chaîne ferroviaire qui pourrait être bouleversé. Les régions souhaitent saisir l'occasion pour expérimenter leur propre gestion de certaines gares.
