Eau-assainissement

La connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement progresse en France

Par • Club : Club Techni.Cités

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Le rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être mis en ligne. Établi sur les données de l’année 2014, il apporte deux enseignements principaux. Un an avant la loi NOTRe, l’intercommunalité progressait très lentement. Les effets du décret « fuites » commençaient à se faire sentir. Mais pas sur les rendements.

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Au 31 décembre 2014, les collectivités responsables de l’eau et de l’assainissement sont toujours très nombreuses : 33 854 services sont portés par 22 787 collectivités.

Depuis le rapport de septembre 2016 (données 2013), le rapport 2017 du SISPEA intègre un nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale. Il traduit la proportion de communes ayant transféré toutes leurs compétences eau et assainissement.

Nouvel indicateur : le taux de gestion intercommunale

Ce taux progresse très lentement. Il est évalué à 51,6% pour 2014, contre 50,1 % pour 2013 et 49,2 % pour 2010. La loi NOTRe fixe l’échéance de ce transfert au 1er janvier 2020 ; ce taux devra alors atteindre 100 %.

Les actuelles 22 787 autorités organisatrices vont ainsi être remplacées par environ 2 000 à 3 000 nouvelles collectivités. Le ...

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Commentaires

3  |  réagir

13/06/2017 12h25 - Mouneydier Monique

En réponse à Ratonus, je voulais préciser qu’en Dordogne, la DDT est présente auprès des communes. Le constat est que ce ne sont pas les plus petites communes qui n’utilisent pas SISPEA. Il y a un manque réel d’intérêt pour cet outil. Le problème est qu’en fin de compte, ce seront les usagers qui seront pénalisés financièrement.

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12/06/2017 10h11 - Emmanuelle Picaud

Bonjour,

Vous avez raison. La difficulté du traitement des données issues de SISPEA a d’ailleurs fait l’objet d’un article récent sur notre site http://www.lagazettedescommunes.com/488931

Cordialement,

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12/06/2017 08h56 - ratonus

De nombreux petits services d’eau potable et/ou d’assainissement n’utilisent pas encore SISPEA. Cet outil apparaît trop complexe et les services des DDT n’ont pas les moyens d’apporter une aide efficace sur le terrain.
Il est ainsi impossible d’avoir une vraie vision du fonctionnement des services et des données fiables à l’échelle nationale.

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