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Transition écologique - Page 752
Le « noyau dur » réglementaire de lutte contre les travailleurs détachés illégaux renforcé
Juste après une instruction du 27 avril 2017 sommant les préfets d’enclencher des actions contentieuses contre les délibérations de collectivités ayant recours à la « clause Molière », le gouvernement vient de prendre un décret renforçant la lutte contre les prestations de services internationales illégales.
Le droit de préemption urbain : un pouvoir de priorité contrôlé
Le droit de préemption urbain est l'un des droits de préemption prévus par le droit public. Il est attribué aux communes dotées d'un plan local d'urbanisme ou d'un plan d'occupation des sols. Le juge administratif est particulièrement sévère quant au contrôle de la motivation des actes de préemption. Il vérifie que les intéressés ont ...
Le retour inattendu de l’écotaxe dans les régions
Ce mode de financement permettrait d’entretenir les infrastructures usées par le passage des poids lourds et de lutter contre la pollution.
Électricité : un pas de plus pour l’autoconsommation collective
En confiant aux consommateurs et aux producteurs qui s’entendent localement le soin de définir leurs propres règles de fonctionnement et en encadrant l’activité des gestionnaires de réseau, le décret du 28 avril 2017 clôt le parcours réglementaire de l’autoconsommation d’électricité. Reste à définir un tarif adapté ...
Cet article fait partie du dossier :
Autoconsommation : vers un autre modèle énergétique ?
Compensation écologique : atout pour la biodiversité ou poudre aux yeux ?
Avec la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages d’août 2016, le législateur impose de nouveaux engagements autour des mesures de compensation écologique, avec notamment une obligation de résultat. Cette évolution va-t-elle dans le sens d’un bénéfice accru pour la préservation de la biodiversité ? Les ...
La généralisation de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars, les différentes décisions environnementales sont regroupées dans une procédure intégrée.
A Brest, l’urbanisme comme levier de l’épanouissement sportif
La ville s’est lancée en 2013 dans un projet sportif territorial visant à développer la pratique individuelle grâce à des équipements adaptés.
Clause Molière : les préfets sommés d’attaquer !
C’est un nouvel acte, important, dans l’affaire dite de « la clause Molière ». Une instruction interministérielle du 27 avril 2017, signée par quatre ministres, déclare illégales les clauses insérées dans les marchés publics par certaines collectivités, qui visent à imposer l’usage du français par les salariés des candidats ...
Les marées vertes ont-elles un impact sur le tourisme ?
En 2011, le comité départemental du tourisme des Côtes-d’Armor estimait que 800 000 euros avaient échappé aux hébergeurs de tourisme suite à la “crise” des algues vertes. Une étude économétrique du Commissariat général au développement durable tend plutôt à démontrer que l’impact des marées vertes serait largement à ...
Stationnement : dernière ligne droite pour être prêt le 1er janvier 2018
La réforme de la décentralisation du stationnement entrera en vigueur le 1er janvier 2018. Il est nécessaire de s’emparer du sujet dès aujourd’hui pour être prêt en fin d’année.
