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Transition écologique - Page 724
Le financement de la Gemapi : mode d’emploi
Pour financer la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (Gemapi), qui sera transférée aux EPCI au 1er janvier 2018, la loi prévoit la possibilité de créer une taxe dédiée. Quelles sont les caractéristiques de ce nouvel impôt ? Faut-il y recourir ? Eléments de réponse.
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Gemapi : comment financer cette compétence ?
Déchetteries mobiles et automatiques : une solution à étudier
En complément des déchetteries fixes, les déchetteries mobiles et automatiques permettent d’offrir une gamme de solutions techniques et adaptées. En captant de nouveaux flux, elles améliorent la valorisation et les coûts de traitement. Mais leur spécificité impose une vigilance sur leur emplacement, les flux collectés, les moyens ...
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Les déchèteries dans l'ère moderne
Gestion de l’eau : le double discours inquiétant du gouvernement
Alors que le gouvernement vient de lancer un plan pour lutter contre la sécheresse qui touche actuellement la majorité des départements, il s’apprête également à ponctionner 300 millions d’euros sur le budget des agences de l’eau, mettant à mal un modèle français de la gestion de l’eau tant vanté à travers le monde. Un coup de ...
Un guide pour réduire les pertes sur les réseaux de distribution d’eau potable
Dans le prolongement du premier volume paru en 2014, le second volume du guide pour l’élaboration du plan d’actions de réduction des pertes d’eau des réseaux de distribution d’eau potable réalisé par l'Agence française pour la biodiversité, l’Institut national de Recherche en Sciences et Techniques pour l’Environnement et ...
Les tracteurs et engins agricoles et forestiers (1) : immatriculation et plaque
Les spécificités des véhicules agricoles et forestiers revêtent un caractère complexe. Cette première fiche présente les définitions techniques de ces véhicules et les règles relatives à leur immatriculation et aux plaques obligatoires.
Quand une commune est étranglée par un contentieux d’urbanisme
Faute de provisions suffisantes, un contentieux autour d’un dossier d’urbanisme plonge le village de Mareil-le-Guyon, (Yvelines, 358 hab.) dans une situation qui dépasse nettement ses possibilités financières. Il espère une subvention exceptionnelle et l'étalement de la dette pour sortir la tête de l’eau.
Ce que la loi Egalité et citoyenneté change en matière d’urbanisme
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« Notre ») du 7 août 2015 a initié une refonte importante de la carte intercommunale dont la mise en œuvre est effective depuis le 1er janvier 2017. Cette recomposition impacte directement les établissements publics de coopération intercommunale et les ...
Quand les installations de stockage de déchets débordent
Dans le département du Var, les installations de stockage de déchets arrivent à saturation. Seule solution : exporter ses déchets.
Transports : « L’Etat lance des projets sans s’assurer de disposer des financements »
L’audition de Philippe Duron, le 1er août, par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale aura finalement duré plus de 2h30 ! L’occasion pour les députés fraîchement élus et membres de cette commission de se former auprès de l’un des hommes politiques les plus experts en ...
Norovirus : l’assainissement évolue pour faire face aux crises sanitaires
Les crises sanitaires liées aux norovirus entraînent des tensions entre gestionnaires de l’eau et conchyliculteurs. Pour y faire face, le syndicat intercommunal d’assainissement et d’eau potable de la Presqu’île de Rhuys a engagé une stratégie de gestion de crise alliant solutions techniques et dialogue.
