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Transition écologique - Page 335
L’assainissement non collectif ne relève pas du juge administratif
Par un jugement du 11 avril, le tribunal des conflits confie au juge judiciaire le contentieux lié à un contrat de traitement des matières de vidange issues d’installations d’assainissement non collectif.
Réseaux de chaleur et froid : une aide spécifique pour les villes moyennes
L’Ademe vient de lancer l’appel à projets « Une ville, un réseau » pour accompagner le développement des réseaux de chaleur et de froid dans les communes et EPCI de moins de 50 000 habitants. Guillaume Perrin, chef du service des réseaux de chaleur et de froid à la FNCCR, nous livre quelques clés pour en comprendre les enjeux.
Santé-environnement : pour une action forte à tous les échelons territoriaux
Le conseil économique, social et environnemental vient d'adopter un avis en faveur d'une « politique nationale de santé environnementale au cœur des territoires » pour limiter au maximum les effets délétères sur la santé des activités qui dégradent les écosystèmes. Parmi les 20 préconisations, sept concernent les collectivités ...
Décrets ZAN : la colère gronde, la riposte s’organise
Irrité par la publication de deux décrets d’application de la loi Climat et Résilience, le Sénat a lancé une consultation en ligne des élus locaux sur la mise en œuvre concrète des enjeux de sobriété foncière. L’Association des maires de France (AMF) réfléchit à un recours devant le Conseil d’Etat.
La reconversion des friches industrielles, quel chantier !
Les collectivités doivent gérer des friches industrielles, aux sols pollués et bâtiments dégradés. Elles constituent ainsi du foncier disponible pour réaliser des projets. La transformation de ces friches s’inscrit dans la volonté de sobriété foncière des collectivités. Ce sont des opportunités pour sortir des opérations sans ...
À Lorient, la SPL Bois énergie renouvelable booste les chaufferies bois
Gagner en autonomie énergétique et produire de la chaleur renouvelable décarbonée, c’est l’objectif de la société publique locale Bois énergie renouvelable créée à Lorient. Une dynamique qui monte en puissance et s’étend sur tout ce territoire.
Outre-mer : comment aller vers plus d’économie circulaire ?
La délégation sénatoriale aux Outre-mer consacre son prochain rapport d’information à la gestion des déchets. La première audition s’est déroulée le 19 mai. Aux difficultés structurelles, s’ajoutent des difficultés liées aux crises actuelles sur le transport maritime. Des alertes qui poussent à valoriser les déchets localement.
Les dossiers chauds du nouveau gouvernement Borne
Antoine Pellion, ex-chef du pôle « environnement » à Matignon, a été nommé secrétaire général chargé de la Planification écologique. Un dossier essentiel pour les relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, au même titre que la revalorisation de la fonction publique et la relance des fameux contrats de Cahors de ...
Climat : en France, un label gouvernemental met de l’ordre dans les pratiques
Conçu par le ministère de la Transition écologique, le label « Bas carbone » est une base pour réduire les risques de dérives des projets de compensation. Il reste en chantier.
Loi 3DS : dispositions relatives à la gestion des services d’eau et d’assainissement collectif
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, a apporté quelques modifications relatives aux modalités de gestion financière des services publics d’eau et d’assainissement collectif ...
