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Transition écologique - Page 1852
Contrats de plan : les élus déçus
Les élus réunis avant-hier à Lille, à l'initiative de l'Institut de la décentralisation et de la région Nord Pas-de-Calais, commencent à douter du changement des rapports entre l'Etat et les collectivités locales concernant la préparation des contrats de plan Etat région 2000-2006. Cette nouvelle génération de CPER est encore vue comme ...
Francis Ampe chargé des contrats d’agglomération à la DATAR
A compter du 1er octobre, Francis Ampe rejoindra la DATAR comme "conseiller pour le développement urbain durable" pour s'occuper des contrats d'agglomération. Ingénieur centralien, actuellement directeur général de l'agence de développement de Lille-Métropole, Francis Ampe est un ancien élu local (maire de Chambery de 1977 à 1983).
Jacques Marsaud devient DGA de la RATP
Le 1er octobre, Jacques Marsaud, administrateur territorial, sera nommé directeur général adjoint de la RATP, chargé du développement et de la politique de la ville. Secrétaire général de la ville de Saint-Denis (Seine-St-Denis, 91 000 hab.) depuis 18 ans, Jacques Marsaud, juriste de formation, président de l'Association des élèves et ...
Le GART demande l’exonération de la Tipp pour les transports publics
Dans une interview qui paraîtra dans la Gazette du 6 septembre, Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (GART) demande l'exonération de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (Tipp), à l'image des transporteurs routiers. "Une situation anormale, voire exceptionnelle en Europe, dans la mesure ...
La qualité des transports départementaux bientôt primée
Le GART, Effia, et la Gazette des Communes organisent un concours, les Qualid'or des lignes départementales. L'objectif est de donner à tous départements une grille de lecture objective pour mesurer la qualité de leurs transports, sur la base de sept critères: l'accueil, l'information, le confort, la propreté, la ponctualité ...
Bruxelles conteste la proposition de la carte PAT
Comme il fallait s'y attendre, la Commission européenne vient officiellement de contester la proposition française de carte de la prime à l'aménagement et du territoire (PAT). Les principaux points de désaccord portent sur les plafonds d'intensité d'aide qui dépassent, selon Bruxelles, les maxima autorisés, et sur le choix du gouvernement ...
Le GART demande une exonération totale de la TIPP pour tous les transports collectifs
La décision du gouvernement d'affecter le produit de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) au déficit entraîné par la diminution des charges sociales des entreprises passant aux 35 heures n'a pas été du goût du GART (Groupement des autorités responsables de transport), qui espérait que le principe d'une écotaxe ...
10 milliards de francs plus 15 milliards hors contrats restent à attribuer
Les négociations pour l'attribution de la deuxième enveloppe de 10 milliards de francs pour les contrats de plan sont désormais ouvertes. Lionel Jospin a assuré au CIADT que toutes les régions connaîtraient une augmentation en fonction de leurs priorités, de la qualité de leurs projets et des enseignements du recensement. En outre 15 ...
Le gouvernement distribue la première enveloppe des prochains contrats de plan Etat-région
Le CIADT réuni à Arles vendredi a donné le coup d'envoi des prochains contrats de plan Etat-région en officialisant la répartition d'une première enveloppe de 95 milliards de francs. Le gouvernement a confirmé sa volonté de rééquilibrage pour six régions (Aquitaine, Pays de la Loire, Centre, Rhône-Alpes, Paca et Ile de France) qui ...
Loi Chevènement : une circulaire d’explication pour les préfets
Le ministre de l'Intérieur a récemment adressé aux préfets une circulaire présentant les principales orientations de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale. Ce texte rappelle le rôle des représentants de l'Etat dans la création des futurs EPCI. Il insiste sur les délais qui s'imposent ...
