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Transition écologique - Page 1843
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
Les annonces de Lionel Jospin sur les réseaux fibres noires satisfont les acteurs locaux
Lionel Jospin a donné toute satisfaction aux associations d'élus en annonçant vendredi 15 décembre à Castres un assouplissement des conditions d'intervention des collectivités locales dans les infrastructures de télécommunications (les mesures préconisées par le gouvernement sont disponibles ici). Pour Jean-Pierre Sueur, président de ...
Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les réseaux haut débit
Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...
Lionel Jospin veut assouplir les conditions d’intervention des collectivités locales dans les télécomunications
Le 15 décembre le Premier ministre s'est rendu dans l'agglomération de Castres-Mazamet, visite au cours de laquelle il a souligné le rôle déterminant des collectivités locales dans "la lutte contre le fossé numérique. Citant l'exemple de Castres, ville qui a mis en place des réseaux à hauts débits ouverts aux entreprises et au grand ...
Le maire de Canteleu condamné à 2 000 francs d’amende pour violence
Christian Bècle, le maire de Canteleu (Seine-Maritime, 16 694 habitants) a été condamné le lundi 11 décembre par le tribunal correctionnel de Rouen, à une amende de 2 000 francs et à 5 000 francs de dommages et intérêts pour des violences perpétrées sur l'ancien chargé des affaires économiques de la commune au mois de novembre 1997 ...
Coup d’envoi du programme national d’amélioration de l’efficacité énergétique
Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, a présenté le 6 décembre le programme national d'amélioration de l'efficacité énergétique. Ce programme s'articule autour de quatre domaines : la demande des ménages et des entreprises, les transports, l'habitat, et le développement des énergies ...
District du Grand Caen : la communauté d’agglomération refusée par une majorité d’élus
Réuni en séance le 1er décembre dernier, le conseil du district du Grand Caen (Calvados, 18 communes, 200 000 habitants) a refusé la transformation de ce dernier en communauté d'agglomération. Pour être validé, ce projet devait recueillir les deux tiers des votes de l'ensemble de l'assemblée, soit 39 voix sur un total de 58. Mais ...
Affaire du Drac : le responsabilité pénale de la ville de Grenoble n’est pas engagée
La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt rendu mardi 12 décembre, l'absence de responsabilité pénale de la commune de Grenoble dans l'affaire du Drac. Selon la haute juridiction, l'activité d'accompagnement assurée par un agent de la commune n'était pas susceptible d'une délégation de service public (le service public concerné ...
Conseil constitutionnel et loi SRU : oui aux 20% de logements sociaux; non à des sanctions automatiques
Le Conseil constitutionnel, statuant le 7 décembre sur les recours relatifs à la loi SRU, a décidé que le seuil de 20% de logements sociaux n'est pas en lui-même une atteinte à la libre administration des collectivités locales. En revanche, il a annulé l'automaticité des sanctions infligées aux communes n'ayant pas satisfait à ces ...
Le conseil général de la Gironde s’engage dans la maîtrise de l’énergie
C'est dans la volonté de protéger l'environnement que le conseil général de la Gironde vient de signer une convention avec Gaz de France. Ce partenariat qui vise à mieux maîtriser l'énergie devrait aussi déboucher sur une réduction des charges d'investissement et d'exploitation de tous les bâtiments existants ou à construire ...
