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Transition écologique - Page 1843
Création de « pôles de compétence » dans les régions
A l'occasion de l'inauguration du réseau de télécommunication pan-européen en fibres optiques de l'opérateur Level 3, le ministre de l'économie et des finances, Laurent Fabius, a annoncé la création de pôles de compétence dans les régions. Ces pôles auront pour but de favoriser le développement des réseaux à haut débit. Cette ...
Demi-échec pour l’intercommunalité à Valenciennes
L'arrondissement de Valenciennes ne constituera pas une seule communauté d'agglomération, comme l'espéraient les pouvoirs publics, mais deux. Une ultime réunion entre les maires de l'arrondissement vient en effet d'entériner le principe d'une scission en deux entités, la première autour de Saint-Amand-les-Eaux, ville dirigée par le ...
Après les magistrats financiers, la justice se penche sur le dossier Bernardini à Istres
Trente mois de prison avec sursis, une amende d'un million de francs et cinq ans d'inéligibilité ont été requis au tribunal correctionnel d'Aix en Provence à l'encontre de François Bernardini, ancien adjoint aux finances de la ville d'Istres et président du Conseil général des Bouches du Rhône de mars à juillet 1998, date à laquelle il ...
Le maire relaxé au pénal
Bernard Drapeau, maire de Courçon d'Aunis (990 hab., Charente-Maritime) a été relaxé au pénal par le tribunal de grande instance de La Rochelle au bénéfice de la nouvelle loi sur la responsabilité pénale. Le maire de Courçon était poursuivi pour homicide involontaire après la mort d'un adolescent, en mai 1999, écrasé par la chute ...
La Datar prône un maillage polycentrique de la France
Dans un récent document de prospective, "Aménager la France de 2020", la Datar développe quatre scénarios. Le scénario de "l'équité", ou du "polycentrisme maillé", a sa préférence. Il s'appuie sur des territoires de projets (structures intercommunales, pays, agglomérations etc.), le développement de réseaux de villes et des ...
L’opération « En ville, sans ma voiture » mobilise l’Europe
650 villes européennes, dont 71 françaises participeront à l'édition 2000 de la journée "En ville, sans ma voiture" qui se déroulera le 22 septembre. Cette année, l'accent sera mis sur la sécurité : Dunkerque lancera ce jour-là une opération de sensibilisation à la sécurité routière, tandis que Morlaix mettra en place un espace ...
Le Sud Massif Central se mobilise contre son exclusion de la PAT
Les cinq départements du Sud Massif Central (Aveyron, Cantal, Lozère, Lot et Corrèze) se réuniront à Mende le 9 septembre pour manifester leur mécontentement suite à leur exclusion totale ou partielle de la nouvelle carte de la Prime à l'aménagement du territoire (PAT). A l'issue d'une session extraordinaire du conseil général de ...
Dégâts des tempêtes : une circulaire précise les modalités des aides de l’Etat
Les conditions d'attribution des aides de l'Etat au nettoyage et à la reconstitution des forêts sinistrées en décembre 1999 viennent d'être précisées dans une circulaire du 31 août 2000 du ministre de l'Agriculture et de la pêche diffusée ce jour aux préfets de région. Le dispositif s'adresse à tous les propriétaires forestiers (donc ...
Le Gart satisfait du remboursement partiel de la TIPP pour les transports collectifs
Le Groupement des autorités responsables de transport (Gart) est satisfait que "le ministère de l'Economie et des finances ait enfin accepté d'étendre aux transports publics le remboursement de la hausse de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) sur le diesel". Cette augmentation de 7 centimes par an (qui sera gelée en 2001 ...
La municipalité de Vitrolles condamnée en appel pour le licenciement de 31 contractuels il y a trois ans
Après le tribunal administratif, la cour administrative d'appel de Marseille a condamné dans un arrêt rendu le 27 juin et notifié à la commune fin juillet la ville de Vitrolles dans l'affaire du licenciement de 31 contractuels. La juridiction d'appel a estimé que la délibération du 30 août 1997 était entachée de vice de forme en raison ...
