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Transition écologique - Page 1843
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Le district de Nantes opte aujourd’hui pour la communauté urbaine
Les élus des 21 communes du district de Nantes votent aujourd'hui 7 avril la transformation du district en communauté urbaine, à partir du 31 décembre 2000. Depuis plusieurs mois, Jean-Marc Ayrault, premier magistrat nantais, ne faisait pas de mystère sur sa préférence, la communauté urbaine apportant une dotation globale de fonctionnement ...
Contrats d’agglomération: une préparation complexe pour un dispositif nouveau
La Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (Datar) et l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) ont organisé le 30 mars, à Clermont-Ferrand, une journée pour faire le point sur les 14 sites pilotes préparant des contrats d'agglomération. Instaurés par la loi Voynet du 25 juin 1995, ces ...
Naissance du projet Air Rives Manche Sensibilisation
Les organismes Air Normand et l'Association pour la Surveillance de l'Air en Picardie s'associent avec le Conseil du Comté de l'East Sussex (Angleterre) autour d'un projet visant à lutter contre les pollutions atmosphériques. Baptisé Air Rives Manche Sensibilisation et créé dans le cadre du programme européen Interreg, il a été ...
Sécurité routière : la Côte d’Or récompense les communes
Pour inciter les communes à investir pour la sécurité routière, le conseil général de Côte d'Or a conçu, avec l'association "Choisir la vie", un concours. Six communes ont participé à la 1ère édition. Nuits-Saint-Georges (5.600 hab.) a reçu le premier prix (50.000 F) pour les aménagements réalisés autour du collège qui accueille ...
un prototype d’immeuble écologique au Petit-Quevilly
La ville de Petit-Quevilly (Seine-Maritime) construit actuellement dans le cadre d'un chantier propre un immeuble prototype présentant deux caractéristiques écologiques. D'une part, ce bâtiment d'habitation de 4 étages comprenant 39 logements sociaux locatifs sera doté d'un système de récupération de l'eau de pluie pour un usage ...
Appel à propositions de recherches et d’expérimentations sur le renouvellement urbain
La direction du Plan urbanisme construction architecture, dépendant du ministère de l'Equipement, lance un appel à propositions sur le renouvellement urbain, et l'environnement. L'objectif est d'intégrer la notion de haute qualité environnementale (HQE) dans les futurs projets urbains. Le premier axe de cet appel vise à compléter les ...
Bouches-du-Rhône : la régie des transports devra se limiter à ses missions de service public
Le conseil général des Bouches-du-Rhône met en place un plan de redressement de la régie départementale des transports, déficitaire depuis deux ans. Le département va injecter 52 MF entre 2000 et 2001 et recentrer les activités de la régie sur ses missions de service public comme les liaisons en bus entre Marseille, Aix, Bouc-Bel-Air et ...
Un ancien SGA de Lille placé en détention provisoire
Bernard Flotin, 53 ans, ancien SGA chargé des finances de Lille jusqu'en 1998, et actuellement SGA aux finances à la communauté urbaine de Lille, a été mis en examen mercredi et placé en détention provisoire. Le haut fonctionnaire est soupçonné par le juge d'instruction lillois Charles Pinarel de corruption passive et de trafic ...
La taxe sur la pollution atmosphérique est illégale
Le Conseil d'Etat vient de juger illégal le décret du 11 mai 1990 instituant une taxe sur la pollution atmosphérique au profit de l'Ademe. Saisi par une entreprise taxée, la haute juridiction ( par un arrêt du 27 mars 2000, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, n° 197173) a estimé que cette taxe ne constituait pas une ...
