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Transition écologique - Page 1839

Aménagement du territoire 02/06/2000

L’Auvergne n’a toujours pas de contrat de plan

L'Auvergne est la dernière région française à ne pas avoir signe de contrat de plan 2000-2006. Les points de divergences entre la région et l'Etat portent sur la construction d'un tunnel et un contournement routier.Un troisième aspect fait aussi l'objet d'un blocage de la part de la collectivité territoriale. Il s'agit de la participation ...

Transports 31/05/2000

L’insécurité progresse dans les transports urbains

764 salariés du secteur des transports urbains ont été victimes d'une agression entraînant un arrête de travail en 1999, selon un rapport publié par l'Union des transports publics. En 1998, on en déplorait 718. Par ailleurs, le nombre moyen de jours d'arrêt de travail par agression a fortement progressé, passant de 20,2 jours en 1997 à ...

Environnement 31/05/2000

Les enfants veulent mieux protéger l’eau des rivières

Le 7ème Parlement des enfants qui s'est tenu à l'Assemblée nationale le 27 mai, a adopté une proposition de loi visant à l'amélioration de la protection de l'eau des rivières. La proposition de loi retenue a vocation à devenir une loi de la République, les députés reprenant désormais traditionnellement les propositions du Parlement des ...

Aménagement du territoire 30/05/2000

Les néo-ruraux souhaiteraient un meilleur accueil de la part de leur commune d’adoption

Les nouveaux habitants des campagnes n'ont, dans leur grande majorité, " eu aucune difficulté à s'intégrer dans leur nouvelle commune", constate une récente enquête des Familles rurales. Néanmoins, "dans la plupart des cas, les municipalités des communes d'implantation n'ont pas essayé de rencontrer" leurs nouveaux habitants, ce que ...

Environnement 30/05/2000

Quatre PDU adoptés

Seulement quatre plans de déplacements urbains ont été approuvés à un mois de la date butoir fixée par la loi sur l'air, a révélé Jacques Auxiette, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart) lors du vingtième anniversaire de cette association. Les quatre bons élèves sont les villes de Lyon, Rouen ...

Energie 26/05/2000

Consultation publique sur la tarification de l’accès aux réseaux d’électricité

La Commission de régulation de l'électricité (CRE) a adopté un projet de document relatif aux principes de la tarification de l'utilisation des réseaux électriques publics de transport et de distribution. Il s'agit d'organiser l'accès des nouveaux entrants aux réseaux électriques publics. Les différents opérateurs - clients éligibles ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Plus de 4600 nouveaux emplois publics seront délocalisés

Le dernier Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire a décidé le transfert de 4618 nouveaux emplois. Ces nouvelles implantations concerneront :- des villes touchées par les restructurations militaires (Tulle, Saint-Etienne, Roanne, Lorient, Cazeaux, Istres, Toulon, Bourges, Auch, Châteaulin, Brest, Lille ...

Aménagement du territoire 25/05/2000

Le décret PAT pour juillet

Le décret précisant les conditions d'application de la nouvelle prime à l'aménagement du territoire (PAT) devrait être signé au mois de juillet, indique-t-on à la Datar. En attendant, le Comité interministériel d'aide à la localisation des activités (CIALA), chargé de gérer les demandes de PAT, continue d'instruire les dossiers qui ...

Aménagement du territoire 24/05/2000

Rhône-Alpes prévoit une concertation inédite pour son schéma régional

La région Rhône-Alpes vient de lancer officiellement son schéma régional d'aménagement et de développement du territoire, rebaptisé "2020, Imaginons Rhône-Alpes!". La démarche rhônapine apparaît unique en France par rapport à d'autres régions qui n'ont pas de SRADT ou qui ont simplement révisé leur schéma avant de le soumettre pour ...

Aménagement du territoire 23/05/2000

Les décrets de la loi Voynet bientôt en section au Conseil d’Etat

La plupart des projets de décrets d'application de la loi d'orientation du 25 juin 1999 sur l'aménagement et le développement du territoire, devraient être à l'étude en section au Conseil d'Etat début juin. Ils ont été transmis au Conseil mi-avril et ont commencé à faire l'objet de discussions avec le ministère de l'aménagement du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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