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Transition écologique - Page 1839

Aménagement du territoire 21/02/2000

La région Pays de la Loire demande une rallonge de 800 MF

Près de 800 MF de rallonge pour causes de tempête, inondations et marée noire. Voilà le montant des avenants que réclame la région des Pays de la Loire à l'Etat, en plus des 4,5 MdsF prévus au contrat de plan. Cette somme servirait en particulier à la restauration des espaces écologiques souillés par la marée noire après leur ...

Transports 21/02/2000

La communauté d’agglomération rouennaise adopte son PDU

La communauté d'agglomération rouennaise (33 communes et 400 000 habitants vient d'adopter son plan de déplacement urbain (P.D.U.). Ce dernier, le second en France après celui de Lyon (Rhône), vise à augmenter durant les dix prochaines années la part des transports en commun et à limiter le trafic automobile dans les zones agglomérées ...

Justice, jurisprudence 18/02/2000

Auchel : les condamnations pleuvent

Le sénateur et conseiller général communiste Jean-Luc Bécart a été condamné à 36 mois de prison dont 24 avec sursis par le tribunal de Béthune. L'ancien maire d'Auchel (11400 hab, Pas-de-Calais) a été sanctionné pour faux en écriture publique, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés publics ...

Aménagement du territoire 17/02/2000

Champagne-Ardenne contractualise avec les départements et les agglomérations

La région Champagne-Ardenne qui entre dans la phase finale de l'élaboration de son contrat de plan, dont le montant devrait s'élever à 7 milliards de francs (signature prévue pour le 6 mars prochain) entend, via des contrats distincts et additifs, basés sur un ratio investissements/habitant, s'engager aux côtés des départements et des ...

Justice, jurisprudence 16/02/2000

Relaxe pour le maire de Lézignan-Corbières

La cour d'appel de Montpellier a condamné le 15 février à 100.000 francs d'amende l'Office départemental HLM de l'Aude et à 10.000 francs son ancien directeur, Claude Bernardini, pour la mort accidentelle d'une fillette de 4 ans, électrocutée le 12 septembre 1994 pour avoir touché, après un orage, un lampadaire du parking de sa cité HLM ...

Aménagement du territoire 16/02/2000

Adrien Zeller, président de l’Institut de la décentralisation

Adrien Zeller, maire de Saverne et président de la région Alsace, devient le président de l'Institut de la décentralisation. Il succède à cette fonction à Jean-Pierre Balligand, député et président du conseil général de l'Aisne, qui devient à son tour 1er vice-président. La présidence de l'Institut, est organisée sur le principe de ...

Environnement 15/02/2000

L’Aquitaine au secours de la forêt

En Aquitaine, où 25 millions de mètres cubes de bois ont été jetés à terre par la tempête, le conseil régional a pris des mesures pour faciliter, dans l'urgence, l'exploitation de la forêt. Ce plan, qui n'est pas encore budgété, prévoit une prime (20 000 francs) à l'embauche d'ouvriers forestiers. La région s'engage à prendre en ...

Aménagement du territoire 14/02/2000

Basse-Normandie : un contrat de plan placé sous le signe du désenclavement

L'Assemblée régionale de Basse-Normandie a donné quitus le 11 février à son président pour signer le contrat de plan Etat -Région. D'un montant total de 9 061 MF, le CPER se caractérise par une accélération de la politique de désenclavement de la Basse-Normandie. En effet, 59% des participations de l'Etat et de la région sont ...

Transports 11/02/2000

Pyrénées-Atlantiques : une charte pour les aménagements cyclables

Cette charte, -première en France-, est un document de référence tant dans son contenu, que dans sa méthode d 'élaboration. La méthode ? Une concertation entre les aménageurs des réseaux routiers et les pratiquants cyclistes. Le contenu ? Des règles précises à appliquer à l'occasion d' un projet d'aménagement routier. Dés cette ...

Environnement 11/02/2000

Tempête et marée noire : l’Etat débloque des crédits supplémentaires

L'Etat consacrera 640 MF supplémentaires aux réparations des dégâts causés par les tempêtes de décembre et le naufrage de l'Erika. 140 MF sont destinés au nettoyage des côtes souillées par la marée noire. Dans le cadre de la préparation du Comité interministériel pour l'aménagement et le développement du territoire (Ciadt) et du ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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