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Transition écologique - Page 1836

Environnement 26/07/2000

Erika: faibles risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées

Selon les conclusions d’études réalisées par l’Institut de veille sanitaire (InVs), les risques sanitaires pour les personnes qui ont nettoyé les plages polluées par le naufrage de l'Erika sont faibles. Le risque cancérigène est en particulier considéré comme négligeable. Une autre étude, réalisée conjointement par l'InVs ...

Aménagement du territoire 25/07/2000

Recensement

Population : à l'exception de Paris les grandes agglomérations se renforcentSelon une étude Insee sur le recensement de 1999, on assiste à un redéploiement de la population et à un rééquilibrage entre les pôles urbains et leur périphérie. Dans les régions les plus urbaines, le poids démographique de la capitale diminue au profit des ...

Environnement 21/07/2000

Validation de la loi chasse

Le Conseil constitutionnel a déclaré, le 20 juillet, conforme à la Constitution, l'essentiel de la loi relative à la chasse. Il a cependant invalidé plusieurs dispositions, pour des raisons de forme ou de fond. Ainsi l'article 3, relatif à la réintroduction volontaire des animaux sauvages, est invalidé pour non respect des règles ...

Transports 18/07/2000

Montpellier lance sa deuxième ligne de tramway

Dix jours après avoir mis en service la première ligne de tramway de l'agglomération, le district de Montpellier a approuvé, le 12 juillet, le programme l'opération d'une deuxième ligne. Il en a confié l'étude et la réalisation à TAM (Transports de l'agglomération de Montpellier). Cette nouvelle ligne, orientée nord-est/sud-ouest ...

Intercommunalité 18/07/2000

Coup d’envoi pour la communauté d’agglomération de Montpellier

Le préfet de l'Hérault a signé le 17 juillet l'arrêté prononçant l'extension du périmètre du district de Montpellier et sa transformation en communauté d'agglomération au 31 décembre 2000. La nouvelle communauté totalisera 41 communes et 420.000 habitants (15 communes et 320.000 habitants pour l'actuel district), soit 48 % de la ...

Intercommunalité 13/07/2000

Marseille se transformera en communauté urbaine en 2001

Officiellement créée le 7 juillet, la nouvelle communauté urbaine de Marseille s'appelle Marseille-Provence-Métropole (MPM). Elle comptera 18 communes et 984 314 habitants, ce qui en fait la troisième de France après celles de Lyon (1 134 770 habitants) et de Lille (1 069 474 habitants). MPM interviendra dans les six grands domaines de ...

Intercommunalité 07/07/2000

La communauté d’agglomération d’Aix-en-Provence pourrait regrouper 33 communes

Le projet de périmètre de la future communauté d'agglomération d'Aix-en-Provence présenté par le préfet, prévoit le regroupement de 33 communes (330 000 habitants). Elle intégrera notamment la communauté de communes des Monts Auréliens avec la ville de Rousset qui apporte sa Silicon Valley provençale. Le projet initial de la ...

Aménagement du territoire 06/07/2000

Un nouveau délégué aux restructurations de défense

Jean-Pierre Aubert a été nommé le 5 juillet délégué interministériel aux restructurations de défense en remplacement de Pierre Pouessel, nommé préfet du territoire de Belfort. Inspecteur général de l'industrie et du commerce, Jean-Pierre Aubert fut directeur de cabinet de Jacques Chérèque, ancien ministre de l'Aménagement du ...

Justice, jurisprudence 30/06/2000

Compromis sur la proposition de loi Fauchon

In extremis avant l'interruption de la session parlementaire, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un compromis sur la proposition de loi Fauchon, tendant à préciser la définition des délits non intentionnels. Le texte a donc été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat et adopté le 28 juin avec les trois amendements du gouvernement ...

Intercommunalité 30/06/2000

Le Havre : naissance d’une communauté d’agglomération et d’un pays

Le conseil municipal du Havre (Seine-Maritime, 195 854 habitants) a approuvé le 26 juin deux projets d'intercommunalité concernant l'agglomération havraise : une proposition de communauté d'agglomération et une autre visant à la création d'un "pays". La première regroupera 17 communes, totalisant 258 514 habitants. Elle doit voir le jour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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