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Transition écologique - Page 1826
La communauté de communes du pays d’Aix-en-Provence se transforme en communauté d’agglomération
La communauté de communes du pays d'Aix-en-Provence est devenue communauté d'agglomération le 31 décembre 2000. La nouvelle structure couvre une population de 330 000 habitants répartis sur 33 communes. Elle assumera les compétences obligatoires et optionnelles suivantes : aménagement de l'espace, développement économique, équilibre ...
Un service de « transport à la carte » pour les habitants des Hautes-Pyrénées
"Allo minicar Transbigorre" est un nouveau service de transport à la carte mis en place par le conseil général des Hautes-Pyrénées depuis le 1er janvier. Huit lignes ont été créées, 77 communes sont concernées. Le principe est simple : toute personne intéressée peut réserver par téléphone un transport court (aller-retour sur la ...
Le Grand Nancy reporte le lancement de son premier tramway
La communauté urbaine du Grand Nancy a décidé, jeudi 28 décembre, de reporter le lancement commercial de sa première ligne de tramway prévue le 2 janvier. Depuis le 11 décembre, et le lancement "à blanc" de ce nouveau tramway, des problèmes d'isolation sur la chaîne de traction entraînant des coupures automatiques se sont multipliés ...
La convention spécifique du pays basque validée
En mai 2000, le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire donnait mandat aux préfets de la région Aquitaine et du département des Pyrénées-Atlantiques pour élaborer et négocier avec la région, le département et le conseil des élus du Pays Basque, dans le cadre du volet territorial du contrat de plan ...
Un décret précise les modalités d’élaboration des projets d’agglomération
Un décret du 21 décembre publié au Journal officiel du 22 décembre, et portant application de l'article 23 de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire précise les modalités d'élaboration des projets d'agglomération.Lire le décret
Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues
Le 20 décembre, l'autorité de régulation des télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche-Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...
Boucle locale radio: l’Auvergne, la Corse, le Limousin et la Franche Comté pourvues
Le 20 décembre, l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART) a attribué les licences régionales de boucles locales radio pour l'Auvergne, la Franche Comté, la Corse, et le Limousin. Les licences pour ces régions avaient déjà été attribuées auparavant mais les opérateurs choisis s'étaient désistés. Les opérateurs ...
La Chambre régionale des comptes critique les dépassements d’Avignon 2000
Dans un rapport sur la gestion de la ville d'Avignon entre 1989 et 1999, la Chambre régionale des comptes s'attarde sur les festivités d'Avignon 2000 et les dérives financières qu'elles ont engendrées. La juridiction financière critique tout particulièrement le cas de deux hauts fonctionnaires (l'un de la Cour des comptes l'autre issu du ...
Le directeur du SAN de Fos condamné à rembourser 730 000 francs d’indemnités de logement
Le tribunal administratif de Marseille vient de condamner François Bernardini, directeur du syndicat d'agglomération nouvelle de Fos (SAN) à rembourser les indemnités de logement qu'il a perçues de juin 1986 à novembre 1999, soit un total de 730 000 francs. Le commissaire du gouvernement a dénoncé le "caractère outrageusement illà ...
La communauté urbaine de Lyon s’adapte à la loi Chevènement.
La communauté urbaine de Lyon a décidé, lundi 18 décembre, d'adapter ses statuts à la loi Chevènement. Cette décision se traduira par une taxe professionnelle unique et une dotation de solidarité communautaire applicables au 1er janvier 2002. Une commission spéciale avait été créée en juillet dernier pour préparer le projet. La ...
