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Transition écologique - Page 1814
Priorité à la sécurité pour Réseau Ferré de France
Claude Martinand, président de Réseau Ferré de France (RFF) a tracé les grandes lignes de sa politique de gestion des infrastructures ferroviaires le 15 janvier. "2002 sera l'année de l'engagement des travaux de génie civil de la LGV Est (ligne à grande vitesse, ndlr)", des travaux qui démarreront officiellement le 28 janvier prochain en ...
Vitry-sur-Seine : le référendum sur la police municipale reporté
Prévu le 20 janvier, le référendum sur la création d'une police municipale à Vitry-sur-Seine (79 000 hab., Val-de-Marne) devrait être reporté "à l'automne". C'est du moins ce qu'a annoncé, non sans amertume, le maire Alain Audoubert (PCF). Une décision qui intervient après la décision du tribunal administratif de Melun, d'interdire le ...
L’Alsace-Moselle veut toiletter son droit
Moderniser les aspects du droit local aujourd'hui désuets, tel est l'objectif du conseil consultatif du droit local d'Alsace-Moselle. Créé en novembre dernier par une convention multilatérale entre collectivités territoriales, l'assemblée, qui débute ses travaux en ce début d'année, réunit les parlementaires alsaciens et mosellans, des ...
Lille Métropole rembourse la moitié des frais de transports des agents
La communauté urbaine de Lille vient d’adopter une mesure de remboursement de 50% des abonnements de ses agents pour les transports collectifs domicile-travail. Le budget prévu pour l’opération est de 68 500 euros. Pour obtenir un effet incitatif plus fort auprès de ses 2300 agents, Lille Métropole a en outre décidé de prendre ...
La commune de Tarnos reçoit un Decibel d’Or
Le Conseil National du Bruit vient d'attribuer le label "Decibel d'Or" à la commune de Tarnos (10 000 hab., Landes) pour ses efforts entrepris en matière de lutte contre le bruit depuis avril 2001, notamment auprès des enfants et des adolescents. L'opération a été baptisée : "Le bruit, ça suffit !". Les classes primaires ont reçu la ...
La mort annoncée de l’Epareb désormais une réalité
In extremis, le décret de dissolution de l’Etablissement public d’aménagement des rives de l’Etang de Berre (Epareb) est paru au Journal Officiel avant la fin de l’année 2001, officialisant la démarche présentée lors du dernier conseil d’administration de l’Epareb le 20 décembre. C'est le premier ...
Bilan deux ans après les tempêtes
140 millions de mètres cubes de bois ont été abattus lors des deux tempêtes de décembre 1999, rappelle le ministère de l'Agriculture en affirmant que les engagements financiers du gouvernement se sont élevés à près de 460 millions d'euros (plus de 3 milliards de francs) pour 2000 et 2001. Les communes forestières ont bénéficié de 35 ...
Un plan pour favoriser les économies d’énergie dans la construction
Marie-Noëlle Lienemann, secrétaire d'Etat au logement, a présenté le 2 janvier le plan national Habitat-Construction-Développement. Il fixe des objectifs précis en matière de réduction de la production des gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs et anciens, et répond aux exigences de la nouvelle réglementation thermique 2000 ...
Bilan d’application de la loi Fauchon
Le service collectivités territoriales du Sénat a publié une étude intitulée "Un an d'application de la loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels". La loi Fauchon vise notamment à exonérer de responsabilité pénale les auteurs indirects d'une infraction non intentionnelle, en l'absence de "faute caractérisée". L'étude ...
53 territoires bénéficiaires de Leader +
Le programme d'initiative communautaire Leader + permettra à 140 territoires français sélectionnés sur appel à candidatures de bénéficier sur la période 2000-2006 de fonds européens pour mener des actions innovantes en milieu rural. Dans le cadre de la première phase de sélection, un comité national, réuni sous l'égide de la Datar, a ...
