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Transition écologique - Page 1795

Aménagement du territoire 04/04/2002

Pau, plate-forme expérimentale du très haut débit

"Pau Broadband Country", tel est l'intitulé du projet que vient de lancer la Communauté d'agglomération Pau-Pyrénées. La collectivité qui considère que les réseaux de transport voix/données/images relèvent au même titre que les routes d'une mission d'intérêt général, a décidé de construire un réseau Très Haut Débit dont une ...

Aménagement du territoire 28/03/2002

La majorité des communes de Gironde concernées par Natura 2000 s’oppose au zonage

Comme convenu, le préfet de Gironde a transmis, il y a quelques jours, au ministère de l'environnement, les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés par Natura 2000 (25 sites en Gironde). Selon une source proche de la préfecture, les trois-quarts des avis des maires sont négatifs ...

Environnement 28/03/2002

Lille Métropole veut multiplier par cinq ses espaces verts

La communauté urbaine de Lille veut passer de 2000 hectares consacrés aux espaces verts à 10 000 hectares d'ici à 2015. L'investissement, évalué à près de 183 millions d'euros, s'appuiera sur des partenariats avec le conseil général, l'Etat et le conseil régional. Pour conduire cette ambition très volontariste, dans le cadre d'une ...

Cultes 28/03/2002

Le groupe socialiste de la mairie de Bordeaux attaque la délibération concernant la mise à disposition d’une église à une association traditionaliste

Le groupe socialiste du conseil municipal de Bordeaux, vient de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Bordeaux pour demander l’annulation de la délibération votée lors du conseil municipal du 28 janvier 2002. Cette délibération – dont tous les élus d’opposition à l’exception de l’élu FN ont ...

Aménagement du territoire 27/03/2002

Pays de la Loire : une dotation de 38 millions d’euros pour les « pays Voynet »

Le conseil régional des Pays de la Loire a adopté un nouveau dispositif en faveur des pays. Ceux-ci, qui peuvent désormais contractualiser directement avec l'Etat, seront invités à s’engager avec la région dans un contrat cadre d'une durée de trois ans déclinant les points de leur charte du territoire, en cohérence avec les ...

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Transports 27/03/2002

Transports en commun : fin du conflit à Nantes

Le conflit qui durait depuis six semaines à la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) est terminé. Un protocole d'accord a été signé par la CGT et la CFDT, les deux principaux syndicats engagés dans un mouvement qui mobilisait également Sud et FO. Côté salaires, la revalorisation du ...

Transports 27/03/2002

Châteauroux : gratuité du stationnement

Depuis fin décembre la ville a institué la gratuité totale des bus, ce qui a fait sensiblement gonfler les chiffres de fréquentation. Pour prolonger cette politique de "mobilité urbaine" la ville vient d'instituer une gratuité partielle pour le stationnement de surface dans l'hyper centre. Une carte annuelle vendue 3,80 euros donne droit à ...

Justice, jurisprudence 27/03/2002

Le maire de Vieux-Manoir condamné pour pendaison de chien

Le tribunal correctionnel de Rouen (Seine-Maritime) vient de condamner Marie Soulas (69 ans) le maire de Vieux-Manoir (655 habitants), une bourgade située non loin de Rouen, à une amende de 300 euros pour "destruction sans nécessité d'un animal domestique". L'élue avait pendu en juin 2 000 un chien qu'on lui avait apporté, semble-t-il ...

Urbanisme 22/03/2002

Le POS du Grand-Lyon de nouveau validé par la cour administrative d’appel

La cour administrative d'appel de Lyon a annulé la décision, en date du 4 février, du tribunal administratif d'annuler le Plan d'occupation des sols du Grand Lyon révisé en 2001. Le TA de Lyon, saisi par un propriétaire mécontent que son terrain ne soit pas en zone constructible, avait considéré que les conseils municipaux avait été ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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