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Transition écologique - Page 1787

Transports 11/10/2002

Un bilan des besoins à venir en matière d’infrastructures de transport à l’horizon 2020

Jacques Oudin, sénateur de la Vendée, et co- président de l'association Transports Développement Intermodalité Environnement (TDIE) * vient de rendre les conclusions d'un audit effectué auprès des régions. Cette étude recense les besoins des 22 régions en matière d'infrastructures de transport, à l'horizon 2020. Selon ce document, les ...

Equipement 10/10/2002

Un décret relatif aux équipements routiers présenté en Conseil des ministres

Le ministre de l'Equipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien a présenté le 9 octobre en Conseil des ministres un décret relatif aux équipements routiers. Ce décret modifie en profondeur le code de la voirie routière, en particulier le régime juridique de l'ensemble des équipements routiers, et ...

Culture 09/10/2002

Rien ne va plus entre Johnny et les municipalités

Alors que les demandes de subvention du producteur de Johnny Hallyday, la société Adam Production, font débat à Bordeaux et à Nantes, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif de Marseille vient de conclure à son caractère illégal. Le tribunal a été saisi par le Préfet qui estimait qu'il n'y avait pas d'intérêt ...

Environnement 08/10/2002

Les élus alsaciens s’engagent contre l’effet de serre

47 élus des collectivités alsaciennes se sont engagés dans la maîtrise de l'effet de serre en signant la "Déclaration de Strasbourg" soutenue par l'association des maires de France. Cet engagement a été pris lors des premières assises internationales sur l'effet de serre organisée par le conseil général du Bas-Rhin à Strasbourg les 4 ...

Aménagement du territoire 07/10/2002

Jean-Paul Delevoye favorable aux contrats de plans interrégionaux

Le ministre de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire se déclare favorable à la mise en place de contrats de plans interrégionaux. Jean-Paul Delevoye l'a indiqué clairement vendredi 4 octobre à Saint Brieuc, lors de l'assemblée générale de l'association Ouest Atlantique, la structure qui réunit ...

Intercommunalité 07/10/2002

La Communauté d’Agglomération Rouennaise change de signature et de logo

Juridiquement, elle reste la Communauté d'Agglomération Rouennaise (C.A.R., 34 communes, 400 000 habitants), mais elle "signe" depuis peu "Agglomération de Rouen" et son logo devient "Agglo de Rouen Haute-Normandie". Ce dernier change de format, se dynamise en couleurs et gagne en efficacité visuelle. Créée le 1er janvier 2002 et ...

Intercommunalité 07/10/2002

Naissance prochaine de Caen-sur-Mer

Réunis en conseil communautaire le vendredi 27 septembre à Caen (Calvados), les conseillers de la Communauté d'Agglomération du Grand Caen (CAGC, 18 communes, 198 486 habitants) ont adopté par 60 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, le projet d'extension du périmètre de la structure intercommunale à 28 communes. Par ailleurs, la nouvelle ...

Multimédia, Internet, Intranet 03/10/2002

Ouest: Le réseau à haut débit Mégalis attire quatorze nouveaux projets

Le réseau de télécommunications à haut débit Mégalis, fruit d'une initiative commune des régions Bretagne et Pays de Loire en 1996, s'enrichit de nouveaux services. Un second appel d'offres auprès d'entreprises de services a permis de retenir 14 projets qui bénéficieront d'une aide financière à hauteur de 846 600 euros, dans le cadre ...

Finances 03/10/2002

Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions

La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...

Environnement 27/09/2002

Brest demande à l’Etat de lui rembourser la facture du blocus de son centre de traitement des déchets

La communauté urbaine de Brest (CUB) va demander à l'Etat de lui rembourser les pertes financières consécutives au blocus de son centre de traitement des déchets du Spernot début septembre par des agriculteurs. Durant une dizaine de jours, ces derniers avaient empêché les services municipaux de procéder au ramassage des ordures pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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