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Transition écologique - Page 1776

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Aménagement du territoire 30/01/2003

Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire

C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...

Environnement 30/01/2003

Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque

Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...

Aménagement du territoire 30/01/2003

Les députés allègent les pays

A l'occasion de la première lecture du projet de loi urbanisme, habitat et construction, les députés ont adopté deux amendements présenté par Patrick Ollier (Hauts-de-Seine, UMP) visant à simplifier les conditions de création et de fonctionnement des pays. Les deux phases d'élaboration du périmètre des pays sont fusionnées, et l'avis ...

Technologies de l'Information et de la Communication 30/01/2003

Avenir sombre pour le câble en France

Le câble en France se porte mal et les perspectives d'avenir n'encouragent pas à l'optimisme. C'est le constat une nouvelle fois dressé dans un rapport du cabinet JLM Conseil réalisé à la demande de l'autorité de régulation des télécommunications (ART) et rendu public le 27 janvier. Aux défauts initiaux du "Plan Câble", s'ajoutent ...

Environnement 27/01/2003

Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme

La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...

Environnement 27/01/2003

Naissance d’un syndicat mixte sur les inondations de la Somme

La Vallée de la Somme s’organise. La quasi-totalité des collectivités du lit majeur de la Somme et de ses affluents, soit plus de 300 membres, viennent en effet de se réunir au sein d’un "Syndicat mixte d’aménagement hydraulique du bassin versant de la Somme". L’objectif de cette structure très légère, dont le ...

Intercommunalité 27/01/2003

La communauté d’agglomération Seine-Eure signe un contrat d’agglomération

La Communauté d'Agglomération Seine-Eure (C.A.S.E., 26 communes, 58 000 habitants) a signé le 21 janvier à Val-de-Reuil (Eure), un contrat d'agglomération avec l'Etat, la région Haute-Normandie et le département de l'Eure. Doté d'un budget de 87,4 millions d'euros pour la période 2003 ­ 2006, ce contrat est le second paraphé en ...

Equipement 24/01/2003

Loiret : effort massif pour les collèges

Le conseil général du Loiret lancera l'an prochain la construction ou la reconstruction simultanées de 6 collèges pour un total de près de 70 millions d'euros. Les équipes internes de la direction des bâtiments départementaux ne pouvant faire face à une telle surcharge d'activité, le conseil général a décidé d'externaliser pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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