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Transition écologique - Page 1759

Urbanisme 28/03/2003

Grand Lyon : après l’annulation du POS 2001, retour au POS 1993

A la demande de deux propriétaires fonciers, le tribunal administratif de Lyon avait annulé le POS 2001, estimant une première fois, début 2002, que l'information des élus municipaux était incomplète. De nouveau en février dernier, le TA de Lyon rendait une décision au même motif sur l'information incomplète des habitants lors de ...

Environnement 28/03/2003

Nettoyage du parc régional naturel de Corse

Le parc naturel régional de Corse a entrepris avec l'ADEME et l'office de l'environnement de la Corse de se débarrasser des déchets qui encombrent ses 350 000 hectares répartis sur 143 communes. L'inventaire réalisé a révélé la présence de 3000 épaves et 450 décharges sauvages. Les travaux de résorption débuteront au second trimestre ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Bernay se propose d’aider la création d’une permanence de la Banque de France

Afin de sauvegarder un "service de proximité minimum", Joël Bourdin, le maire de Bernay (Eure, 11 620 habitants) a proposé à la direction régionale de la Banque de France de mettre à sa disposition des locaux afin qu'elle puisse assurer une permanence ponctuelle après le départ de l'agence locale. Celle-ci est en effet appelée à ...

Environnement 28/03/2003

Le Languedoc-Roussillon lance un schéma éolien

La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma régional éolien. Elle est la première région française à saisir ainsi la possibilité ouverte par une disposition de la loi du 3 janvier relative au service public de l'électricité. Le Languedoc-Roussillon dispose, il est vrai, de l'un des plus beaux gisements éoliens ...

Environnement 28/03/2003

Le Languedoc-Roussillon lance un schéma éolien

La région Languedoc-Roussillon a décidé d'élaborer un schéma régional éolien. Elle est la première région française à saisir ainsi la possibilité ouverte par une disposition de la loi du 3 janvier relative au service public de l'électricité. Le Languedoc-Roussillon dispose, il est vrai, de l'un des plus beaux gisements éoliens ...

Aménagement du territoire 28/03/2003

Contrat de plan : les présidents de conseils généraux du Centre alarmistes

Lors de la dernière session du conseil régional du Centre, les six présidents de conseils généraux sont venus "manifester" leur colère devant le manque de réalisations du contrat de plan Etat/région. Alors que ce contrat arrive à mi-parcours seuls 15 % des crédits ont été consommés, avec un taux d’engagement qui place le Centre ...

Transports 27/03/2003

L’audit sur les infrastructures de transport « démonté » par les régions du Grand Est

"Avec la branche Est du TGV Rhin-Rhône, nous ne sommes pas encore reconnus comme étant porteurs du projet prioritaire, alors nous avons décidé de démontrer sa rentabilité, et de faire le point sur l'état d'avancement de ses études, histoire de montrer notre capacité d'anticipation", a déclaré Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse ...

Associations 27/03/2003

Alain Le Vern rétabli à la présidence de l’ARF

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rétabli mardi 25 mars Alain Le Vern, président de la région Haute-Normandie, à la présidence de l'Association des Régions de France (ARF). Ce dernier avait, avec Robert Savy, président de la région Limousin, saisi la justice à la suite du non respect de l'alternance à la présidence de ...

Fonction publique 27/03/2003

Tours : accord RTT en sursis

En décembre 2 001, à l'issue d'une longue et difficile grève du personnel, la ville de Tours adoptait une délibération organisant la réduction du temps de travail dans les services. Mais sur recours du préfet d'Indre-et-Loire, le tribunal administratif d'Orléans vient d'annuler cette délibération applicable aux 3 400 agents de la ville ...

Environnement 21/03/2003

L’Etat se désengage des Pavillons bleus

Conformément aux recommandations d’un récent rapport interministériel, l’Etat se retire de la procédure d’attribution des Pavillons bleus, décernés aux communes touristiques par la Fédération pour l’éducation à l’environnement en Europe (FEEE). Cette association privée est invitée à concentrer son label ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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