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Transition écologique - Page 1713

Aménagement du territoire 21/05/2004

Contrat de plan: les élus du Nord-Pas-de-Calais dénonce « la tricherie de l’Etat »

L'Etat ne respecte pas sa signature et invente des difficultés techniques pour masquer son impécuniosité et geler des dossiers majeurs. Tels sont, résumés, les griefs des présidents du conseil régional Nord Pas de Calais, du conseil général du Nord et de celui du Pas-de-Calais, signataires du contrat de plan, à l'issue d'une réunion ...

Environnement 19/05/2004

Cassis veut régler le problème de la calanque de Port-Miou

Située sur le territoire de la commune de Cassis, la calanque de Port-Miou possède la double particularité d'être bordée par une carrière, longtemps exploitée par la société Solvay, et d'avoir été transformée au fil des ans en un véritable port de plaisance géré par des associations. Deux éléments incompatibles avec le statut de ...

Aménagement du territoire 19/05/2004

Adoption au sénat du texte sur le développement des territoires ruraux

Voici les principales mesures du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi:DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES ECONOMIQUES:- Mesures en faveur des zones de revitalisation rurale (ZRR): actualisation de leurs périmètres. Exonération pour les entreprises ...

Environnement 19/05/2004

La vipère aspic en pince pour Bréville-sur-Mer

Traditionnellement résidante dans le Sud de la France, la «vipère aspic»,dont la morsure est dangereuse, a élu depuis trois ans domicile dans lastation balnéaire de Bréville-sur-Mer (Manche, 626 habitants) où elleprolifère. Sa mystérieuse présence et les risques qu'elle comporte a pousséla mairie à mettre en place un plan de capture ...

Transports 17/05/2004

Contournement autoroutier de Bordeaux : option par l’ouest retenue

Pour décongestionner l'agglomération bordelaise saturée par le trafic routier, les autorités ont annoncé le lancement d'un contournement autoroutier par l'ouest, avec une boucle d'environ 80 km et un pont sur l'estuaire de la Gironde, pour mise en service d'ici 2012. La décision du ministère des Transports concernant le tracé par l'ouest ...

Transports 17/05/2004

Contournement autoroutier de Bordeaux : option par l’ouest retenue

Pour décongestionner l'agglomération bordelaise saturée par le trafic routier, les autorités ont annoncé le lancement d'un contournement autoroutier par l'ouest, avec une boucle d'environ 80 km et un pont sur l'estuaire de la Gironde, pour mise en service d'ici 2012. La décision du ministère des Transports concernant le tracé par l'ouest ...

Transports 14/05/2004

Marseille diffère son projet de tramway

Prévu pour fin 2006, la création d'un réseau de trois lignes de tramway à Marseille a du plomb dans l'aile. Evoquant des problèmes financiers et techniques, la communauté urbaine s'est résolue à décaler les travaux dans le temps alors que la déclaration d'utilité publique est annoncée pour cet été. Le coût réévalué de l'ensemble ...

Environnement 14/05/2004

Decazeville : décaccord entre l’Etat et les élus sur la mise en sécurité de l’ancien site minier

Au nom du principe de précaution, la communauté de communes du bassin de Decazeville-Aubin, dans l'Aveyron, souhaite que la Drire révise son étude des risques, avant d'entamer la réhabilitation du site minier. Les élus redoutent une pollution de la nappe phréatique. Autre risque pointé du doigt par la communauté de communes, les ...

Finances 12/05/2004

Inondations dans le Sud-Est : l’aide d’urgence de Bruxelles arrive…

Bruxelles et la France ont signé, le 10 mai, l'accord pour le versement d'une aide communautaire d'urgence de 19,625 millions d'euros à destination des trois départements sinistrés par les inondations de décembre 2003 (Bouches-du-Rhône, Gard et Vaucluse).Cette aide, débloquée dans le cadre du Fonds de solidarité de l'Union européenne ...

Environnement 12/05/2004

Pollution: un FIPOL-2 fin 2004

Les députés ont autorisé l'approbation de l'accord conclu en mai 2003 à Londres qui vise à la création d'un fonds international complémentaire d'indemnisation des dommages dus à la pollution par des hydrocarbures, dit Fipol-2. La création de ce fonds complémentaire, dont les fonds propres s'élèvent à près de 662 millions d'euros, a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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