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Transition écologique - Page 1707

Aménagement du territoire 11/02/2005

Le Parlement adopte définitivement la loi sur le développement des territoires ruraux

Députés et sénateurs ont définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, le 10 février, tel que proposé par la commission mixte paritaire. Les principales mesures intéressant les collectivités sont les suivantes:- Développement économique.La loi actualise les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...

Transports 10/02/2005

Le Gart et l’UTP créent un GIE

Le 9 février, Michel Destot, président du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), et Michel Cornil, président de l'Union des transports publics (UTP) ont signé un protocole d'accord pour la création d'un groupement d'intérêt économique (GIE) visant à promouvoir les transports publics durables. L'objectif est ...

Urbanisme 10/02/2005

Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers

Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...

Urbanisme 10/02/2005

Rénovation urbaine : un vaste chantier s’ouvre à Angers

Angers s'engage dans un vaste programme de rénovation urbaine pour les cinq prochaines années. L'essentiel de l'opération porte sur l'habitat social avec 8 846 logements concernés : 892 seront démolis et remplacés par de nouveaux, 3 871 réhabilités. Et les 3 191 restants verront leurs abords extérieurs réaménagés dans une optique ...

Environnement 10/02/2005

Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel

La loi légalisant l'aide financière des collectivités et des organismes de distribution d'eau pour des actions d'urgence et des coopérations dans le domaine de l'eau a été publiée jeudi au Journal officiel.Le texte, d'origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.Il va permettre aux communes, établissements publics ...

Urbanisme 08/02/2005

Halles : le Conseil de Paris lance le réaménagement des Halles

Le Conseil de Paris a lancé mardi une étape décisive du réaménagement des Halles en acceptant que soit confiée à l'architecte David Mangin la coordination de l'opération, qui devrait s'achever vers 2012.Le 15 décembre dernier, la commission d'appel d'offres de la Ville avait désigné David Mangin comme futur "coordonnateur de ce vaste ...

Transports 07/02/2005

Le Conseil régional d’Ile de France va instaurer la gratuité des transports pour les chômeurs.

L'association de défense des chômeurs Apeis s'est félicitée lundi de la décision du Conseil régional d'Ile-de-France d'instaurer prochainement "la gratuité des transports pour les chômeurs".La semaine dernière, le conseil régional a adopté le principe d'une "tarification sociale" dans les transports collectifs, qui devrait permettre ...

Transports 03/02/2005

La SNCF présente les dessertes du TGV Est européen

118 trains sillonneront quotidiennement la LGV Est européenne pour desservir la Champagne-Ardenne, la Lorraine, le Luxembourg et l'Alsace. L'annonce a été faite lors du comité de suivi qui s'est tenu le 2 février dernier en préfecture de Metz. 85 % des trains seront en circulation dès la mise en service de la ligne, en juin 2007. Ce schéma ...

Environnement 03/02/2005

Marseille : le vent fait une nouvelle fois déborder la décharge d’Entressen

Sous l'effet de rafales de plus de 120 km/h, les filets qui recouvrent les ordures ménagères déversées par la communauté urbaine de Marseille (MPM) ont été arrachés le 31 janvier et des centaines de sacs plastiques se sont une nouvelle fois envolées aux alentours. C'est le troisième problème de ce genre depuis novembre 2004, date à ...

Intercommunalité 03/02/2005

Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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