Environnement

Eau : le texte encadrant l’aide des collectivités est publié au Journal officiel

Par • Club : Club Techni.Cités
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La loi légalisant l’aide financière des collectivités et des organismes de distribution d’eau pour des actions d’urgence et des coopérations dans le domaine de l’eau a été publiée jeudi au Journal officiel.

Le texte, d’origine parlementaire, a été adopté le 27 janvier par le Parlement.

Il va permettre aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes et agences de l’eau d’aider des collectivités étrangères pour l’eau et l’assainissement.

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