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Transition écologique - Page 1701

Intercommunalité 03/02/2005

Retrait de Noyal de Rennes métropole : jugement du TA attendu en mai

Le juge des référés du Tribunal administratif de Rennes a décidé le 1er février de rejeter la demande de référé-suspension déposée le 28 décembre par Rennes Métropole, qui contestait la décision de la préfète de région autorisant le retrait de la commune de Noyal sur Vilaine de l'EPCI. (La Gazette du 17 janvier 2005). Le juge n'a ...

Environnement 03/02/2005

Marseille : le vent fait une nouvelle fois déborder la décharge d’Entressen

Sous l'effet de rafales de plus de 120 km/h, les filets qui recouvrent les ordures ménagères déversées par la communauté urbaine de Marseille (MPM) ont été arrachés le 31 janvier et des centaines de sacs plastiques se sont une nouvelle fois envolées aux alentours. C'est le troisième problème de ce genre depuis novembre 2004, date à ...

Justice, jurisprudence 02/02/2005

Prison pour mineurs à Lavaur

Enseignement, sport et sécurité moins voyante. Telles sont les caractéristiques de la future prison pour mineurs de Lavaur (Tarn) dont la maquette a été présentée par le garde des Sceaux, Dominique Perben. Six autres "établissements pour mineurs" devraient ouvrir à partir de fin 2006. Le ministre a souhaité que ces nouvelles prisons ...

Urbanisme 02/02/2005

FLASH INFO : Désignation des lauréats pour l’édition 2005 des Trophées de l’Aménagement Urbain

Le Groupe Moniteur a lancé l'édition 2005 des Trophées de l'Aménagement Urbain qui s'adressent aux communes et à leurs groupements, en Octobre 2004. L'objectif de ce concours national est la mise en valeur de réalisations remarquables d'aménagement urbain quelle qu'en soit l'échelle et la typologie, concernant l'ensemble des citoyens dans ...

Environnement 01/02/2005

Le gouvernement présentera la loi sur l’eau en avril au Sénat

La Loi sur l'eau entre dans la dernière ligne droite: en cours d'examen au Conseil d'Etat, elle sera discutée en première lecture au Sénat en avril, a indiqué mardi le ministère de l'Ecologie.La France, condamnée à maintes reprises par la Commission européenne pour ses manquements à la qualité de l'eau, tente depuis au moins 4 ans de se ...

Environnement 01/02/2005

Energies renouvelables : la France est loin du compte

L'objectif de 21 % d'électricité "verte" en 2010 est fort compromis : en France, la part du courant produit par les énergies renouvelables a en effet régressé de 18 % en 1990 à 13,5 % en 2003, selon le Syndicat des énergies renouvelables. L'objectif, fixé par la directive européenne de septembre 2001, est indicatif. Bruxelles pourrait le ...

Urbanisme 01/02/2005

Adoption du plan local d’urbanisme de Paris

Le Plan local d'urbanisme (PLU), définissant les règles d'aménagement de la capitale pour les 15 à 20 ans à venir, a été adopté mardi par le Conseil de Paris par la majorité de gauche, l'UMP votant contre, l'UDF s'abstenant, quelques Verts ne participant pas au vote.Encore simple projet, le PLU doit être soumis, en juin-juillet, à une ...

Intercommunalité 31/01/2005

Dunkerque Grand Littoral signe un partenariat avec cinq promoteurs-investisseurs

La communauté urbaine de Dunkerque vient de signer un protocole d'accord innovant avec cinq promoteurs-investisseurs, pour la réalisation d'un programme de 175 logements et d'un plan urbain dans le quartier « Grand large ». L'intercommunalité a établi un programme de référence associant un objectif de mixité sociale et de diversité des ...

Aménagement du territoire 31/01/2005

Le Sénat adopte le projet de loi sur les territoires ruraux

Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, qui comporte aussi une disposition visant à clarifier la loi Evin sur la publicité en faveur des boissons alcooliques.Il comporte des mesures de soutien à "l'entrepreneuriat" en zone rurale, des aides à l'installation de médecins ruraux et ...

Environnement 27/01/2005

Les incinérateurs aux normes seraient sans risques pour la santé

Un organisme scientifique placé auprès du ministère de l'Ecologie, le Comité de la Prévention et de la Précaution (CPP), a estimé que les incinérateurs respectant la dernière norme européenne de dioxines ne présentaient pas de risques pour la santé des riverains."Le respect de son état actuel devrait entraîner un risque nul pour la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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