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Transition écologique - Page 1687

Aménagement du territoire 13/07/2006

Le Premier ministre installe le Conseil National du Littoral

Le Premier Ministre a installé, jeudi 13 juillet, le Conseil National du Littoral (CNL). Elle comprendra 72 membres, dont 35 élus, locaux et nationaux, tous nommés pour cinq ans.Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, en sera le président par délégation. Il estime que "la création de cette instance apportera ...

Aménagement du territoire 13/07/2006

Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands

La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...

Justice, jurisprudence 13/07/2006

Aquitaine. Le tribunal administratif de Pau suspend un essai OGM dans le Gers

Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a confirmé le 13 juillet avoir statué pour la suspension de l'exécution d'un essai en plein champ de maïs OGM sur la commune de Mauroux (Gers)."Le tribunal accorde le référé suspension" déposé par la Confédération Paysanne contre l'autorisation accordée le 19 mai 2006 par le ...

Environnement 12/07/2006

Paca. Saleté à Marseille : des agents, assermentés, pourront dresser des PV

Pour tenter d'enrayer la saleté à Marseille, environ 250 agents des services de la propreté seront assermentés et pourront dresser des procès-verbaux aux contrevenants, a annoncé mercredi Jean-Claude Gaudin, maire UMP de la ville, aux personnels.Les 18 communes de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole ont donné leur ...

Urbanisme 12/07/2006

Rhône-alpes. Un investissement record de 45 millions d’euros pour Lyon Parc Auto

LPA (Lyon Parc Auto), première SEM de parcs de stationnement en France, va réaliser un investissement record de 45 millions d'euros pour la construction de six nouveaux parkings. Trois parcs ouvriront d'ici fin 2006 à Villeurbanne, Lyon 4ème et Lyon 3è/7ème (1250 places au total) ; trois parcs ont été lancés pour une ouverture en 2008 à ...

Environnement 12/07/2006

PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger

Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...

Justice, jurisprudence 12/07/2006

Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faits

Lucas PATRIAT/Moniteur 12/07/2006 12:40 ARomain MAZON/Moniteur@MONITEURccObjetbrève avalanche Justice, jurisprudence. Rhône-Alpes. Avalanche : une commune savoyarde condamnée 14 ans après les faitsUne commune savoyarde, considérée comme responsable dans la mort de sept skieurs, emportés il y a 14 ans par une avalanche, a été condamnée ...

Environnement 12/07/2006

Renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations

Nelly OLIN, Ministre de l'Écologie et du Développement Durable, a annoncé dans un communiqué du 11 juillet un renforcement de la politique de prévention des risques liés aux inondations, qui concernent 5 millions de personnes et près d'une commune sur quatre. Ce renforcement s'appuie sur quatre axes : - La mise en place d'une carte ...

Aménagement du territoire 12/07/2006

Midi-Pyrénées. Signature d’une convention pour créer un GIP pour l’Aire urbaine toulousaine

Les 342 communes de l'aire urbaine toulousaine, rassemblant un million d'habitants ont signé le 10 juillet dernier une charte interSCOT pour une cohérence de l'aire urbaine toulousaine. Ce document global d'aménagement du territoire qui sera élaboré d'ici 2009, s'appuie sur une mise en cohérence des quatre schémas de cohérence territoriale ...

Environnement 12/07/2006

Aquitaine. Plan départemental d’élimination des déchets ménagers et assimilés : avis favorable de la commission

Réunie le 10 juillet à Périgueux, la commission pour la mise en place du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés a donné son avis favorable (17 sur 20 voix pour). Le plan devrait être adopté au printemps 2007. Il repose sur trois grands principes : le rejet de l'incinérateur sur les dix ans à venir ; le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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