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Transition écologique - Page 1687

Energie 07/07/2005

Loire-Atlantique : une sem pour l’éolien

La collectivité veut constituer une société d'économie mixte pour stimuler la construction de parcs éoliens. 64 projets ont été recensés : 5 d'entre eux ont déjà obtenu un agrément de la commission des sites, mais aucun n'a encore démarré. La décision du conseil général fait suite à un voyage d'études, mené en novembre dernier ...

Aménagement du territoire 05/07/2005

De plus en plus mobiles, les Français plébiscitent le sud et l’ouest

Les Français ont davantage déménagé entre 1999 et 2004 qu'entre 1990 et 1999, avec une tendance marquée à migrer du nord et de l'Ile-de-France vers le sud (Languedoc-Roussillon, Aquitaine et Midi-Pyrénées), selon une étude démographique de l'Insee parue lundi."Entre 1999 et 2004, 19,5 millions de personnes, âgées de cinq ans ou plus au ...

Intercommunalité 04/07/2005

Le Préfet impose une communauté de communes à Bourbon Lancy

Le Préfet de Saône-et-Loire a décidé de soumettre un projet de communauté de communes regroupant les 10 communes du canton de Bourbon-Lancy à la commission départementale de coopération intercommunale. Jusque là, les différents projets ont achoppé en raison de discorde sur le périmètre, la taxe professionnelle unique et la ...

Intercommunalité 01/07/2005

Intercommunalité : report d’un an pour l’intérêt communautaire

Un amendement gouvernemental introduit lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'énergie reporte d'un an (18 août 2006) la date butoir d'ici laquelle les communes et leurs groupements devront avoir défini les compétence d'intérêt communautaire confiées aux EPCI, conformément au souhait des principales ...

Aménagement du territoire 01/07/2005

Pôles de compétitivité choisis et « labellisés » le 11 juillet lors d’un Ciadt

Le gouvernement arrêtera la liste des pôles de compétitivité qui feront l'objet d'un "label" le 11 juillet, lors d'un Comité interministériel d'aménagement du territoire (Ciadt). Le gouvernement va "soutenir les pôles de compétitivité dès leur labellisation", avec des "contrats de pôles", mais un autre "accompagnement sera prévu pour ...

Environnement 29/06/2005

L’incinérateur de la communauté urbaine de Marseille contesté au tribunal administratif

Le feuilleton de l'incinérateur de la communauté urbaine de Marseille se poursuit. Le tribunal administratif pourrait en effet annuler pour vice de forme la délibération votée par le conseil communautaire le 20 décembre 2003 sur le principe d'une délégation de service public pour la construction et l'exploitation d'un incinérateur pour ...

Transports 28/06/2005

Transports : manifestation d’élus franciliens de gauche

Une centaine d'élus de gauche d'Ile-de-France, conduits par le président de la région, Jean-Paul Huchon, ont distribué des tracts mardi gare du Nord à Paris, pour protester contre les conditions financières de la décentralisation des transports régionaux. Tous les partis de gauche étaient représentés par des conseillers régionaux ...

Energie 28/06/2005

Iter sera implanté en France

Les partenaires du projet Iter ont signé mardi à Moscou une déclaration commune par laquelle ils choisissent la France pour accueillir le réacteur expérimental de fusion nucléaire, un programme de 10 milliards d'euros étalés sur trente ans. Le président Jacques Chirac s'est "félicité" mardi du choix de Cadarache (Bouches-du-Rhône) pour ...

Habitat 28/06/2005

Le PLH de Rennes Métropole coûtera 50 millions d’euros/an

La communauté d'agglomération Rennes Métropole (Ille et Vilaine, 37 communes), a approuvé les principes du Programme local de l'habitat (PLH), qui prévoit la construction de 4500 logements par an, dont la moitié de logements aidés (1125 locatifs sociaux et 1125 logements intermédiaires en accession sociale, avec des prix inférieurs à ...

Equipement 27/06/2005

Le tracé définitif du canal Seine-Nord Europe en concertation

La deuxième phase de concertation sur le projet de canal Seine-Nord Europe a été lancée lundi à Lille, notamment pour choisir le tracé définitif de ce canal à grand gabarit, a annoncé Voies navigables de France (VNF). Une bande de 500 mètres de large, avec plusieurs options locales, a déjà été dessinée lors de la précédente phase ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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