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Transition écologique - Page 1650
La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne
Le gouvernement français s'oppose à la séparation entre la distribution et la production d'énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l'Industrie, François Loos.La France s'oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à ...
Provence-Alpes-Côte-D’azur. La réhabilitation de l’étang de Berre se met en place
Le groupement d'intérêt public, Gipreb, créé pour six ans en 2000 pour engager la réhabilitation de l'étang de Berre est prolongé d'un an. Pendant cette période, le préfet doit trouver la meilleure formule pour séparer les deux missions actuellement assurée par le Gipreb - le suivi des études et la concertation - comme préconisé dans ...
Languedoc-Roussillon. Des sapins de Noël contre du compost
L'agglomération de Montpellier a mis en place, pour la première fois, un système de «récompense» destiné aux personnes venant rapporter leur arbre de Noël dans l'une des 19 déchetteries du territoire. Depuis le 2 janvier, et jusqu'à la fin du mois, ces habitants de l'agglomération se voient en effet remettre, en échange de leur sapin ...
Le décret d’application du service universel postal publié au Journal officiel
Le décret d'application définissant les caractéristiques du service universel postal, ainsi que les droits et obligations de la Poste française, a été publié dans le Journal officiel du 7 janvier. La loi sur la régulation des activités postales avait été adoptée par le parlement en mai 2005, transposant dans la législation française ...
Aquitaine. L’aéroport d’Agen-la-Garenne transféré
Seul candidat au transfert, le syndicat mixte pour l'aérodrome départemental Agen La Garenne (Smad, avec une participation du conseil général à hauteur de 60%) est depuis le 1er janvier le propriétaire de 104 hectares de bâtiments et de terrains. L'Etat garde dans son giron la tour de contrôle, le radar et les radio-balises. Désormais, le ...
Un groupe de réflexion prochainement créé pour faire la chasse aux déchets d’emballage
Un groupe de réflexion sur la pollution créée par l'abandon sur les trottoirs de déchets d'emballage de restauration rapide va être lancé le 16 février, a annoncé le 8 janvier la ministre de l'Ecologie Nelly Olin. Ce groupe, qui réunira des représentants de McDonald's France, des collectivités locales, des associations de consommateurs ...
Corse. Nicolas Sarkozy annonce 1,02 milliard d’euros sur sept ans pour la Corse
Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé le 5 janvier à Ajaccio que le gouvernement accordait "1,02 milliard d'euros" à la Corse sur sept ans. "J'ai obtenu il y a 15 jours du Premier ministre qu'un mandat de négociation soit donné au préfet de Corse pour une nouvelle convention cadre de sept années pour un montant de travaux ...
Rhône-Alpes. Le Rhône signe la convention de concession pour le futur tramway express entre Lyon et l’aéroport Saint-Exupéry
Le conseil général du Rhône a signé la convention de concession du futur tramway Leslys avec RhônExpress, groupement de sociétés composé notamment de Vinci, Véolia Transports et la Caisses des dépôts et consignations. L'opérateur privé est chargé de la réalisation, du financement et de l'exploitation du futur tramway entre la gare ...
Ile-de-France. Six architectes sélectionnés pour présenter le projet de l’auditorium de Paris
Six architectes ont été sélectionnés le 4 janvier par le ministère de la Culture et la ville de Paris pour présenter un projet en vue de la construction de la Philharmonie de Paris, un grand auditorium dans le Parc de La Villette, indique un communiqué commun. Les cabinets d'architecture retenus, parmi 98 candidatures, sont : Coop ...
Sur le site de l’AMF – Ressource foncière et réforme du permis de construire
L'AMF a mis en ligne sur son site deux notes concernant l'une la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, l'autre l'ordonnance du 8 décembre 2005 réformant le permis de construire qui entrera en vigueur le 1er juillet 2007.
