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Energie

La France s’oppose à la séparation production/distribution voulue par la Commission européenne

Publié le 10/01/2007 • Par La Rédaction • dans : France

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Le gouvernement français s’oppose à la séparation entre la distribution et la production d’énergie, voulue par la Commission européenne, a indiqué le 10 janvier le ministre délégué à l’Industrie, François Loos.
La France s’oppose par ailleurs à la suppression des tarifs réglementés, prônée par la Commission, a-t-il ajouté à l’Assemblée nationale, en réponse à une question du député (UDF) du Lot-et-Garonne, Jean Dionis du Séjour.
« Nous aurons à nous faire entendre auprès de la Commission sur la question du découplage entre le transport et la production. Là-dessus les Allemands, qui ont la présidence (de l’Union européenne), sont tout à fait de notre côté. Nous pensons que notre système, c’est-à-dire que l’existence de RTE (Réseau de transport d’électricité, filiale d’EDF, ndlr) ou l’existence d’un réseau de transport de gaz est un atout « , a-t-il poursuivi.
« Le deuxième sujet, c’est la pérennité des tarifs, que vous avez votée. Nous aurons avec la Commission les discussions qui seront nécessaires », a-t-il ajouté.
François Loos devait envoyer le 10 janvier un courrier au Commissaire européen à l’Energie, Andris Piebalgs, pour détailler la position de la France.
La Commission européenne, qui a jeté le 10 janvier les bases d’une politique communautaire de l’énergie, entend notamment développer la concurrence sur les marchés énergétiques européens en plaidant pour la séparation des activités de production d’énergie et de gestion des réseaux de distribution.
Ce plan d’action sera débattu par les 27 en vue d’une adoption au sommet européen de mars. En fonction des orientations décidées par les chefs d’Etat et de gouvernement, la Commission mettra ensuite sur la table des propositions législatives.
De nombreux commissaires, notamment celle à la Concurrence Neelie Kroes, plaident pour un découplage total des activités de production d’énergie et de gestion des réseaux, qui est déjà une réalité dans 12 pays européens.
En France, cela entraînerait la séparation d’EDF et de RTE, ou la séparation de Gaz de France et de son réseau de transport.

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