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Transition écologique - Page 1632

Aménagement du territoire 14/03/2007

Les PLIF, «acteurs performants de l’aménagement du territoire», d’après un rapport

Roger Besse (UMP - Cantal), rapporteur spécial de la mission «Politique des territoires» au nom de la commission des finances du Sénat, a rendu publiques les conclusions de sa mission sur les plates-formes d'initiative locale (PFIL), pour laquelle il a procédé aux contrôles sur pièces et sur place de huit plates-formes. D'après son ...

Finances 13/03/2007

Bourgogne. Le conseil régional emprunte 70 millions d’euros pour participer au financement du TGV Rhin-Rhône

Le conseil régional de Bourgogne informe dans un communiqué du 12 mars qu'il a conclu une convention d'emprunt 2006-2012 de 70 millions d'euros avec la Caisse des dépôts et consignations (CDC), pour financer sa participation au financement de la branche Est du TGV Rhin-Rhône.Le projet de branche Est du TGV Rhin-Rhône a pour objet de relier ...

Transports 13/03/2007

Les tarifs annoncés sur la ligne du TGV-Est suscitent le mécontentement de collectivités partenaires

La nouvelle LGV- Est, qui entrera en service à partir du 10 juin, sera inaugurée le 15 mars. Mais à trois mois de la mise en service du TGV Est, les futurs usagers et les collectivités locales qui ont co-financé la ligne haussent le ton contre des tarifs jugés trop élevés, ce que conteste la SNCF. La fronde des collectivités est ...

Aménagement du territoire 13/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Accord final sur la construction du nouveau tunnel franco-italien de Tende

Un accord franco-italien signé le 12 mars a finalisé le montage juridique et financier de la construction du nouveau tunnel de Tende entre la France et l'Italie dont les travaux doivent débuter en 2008, a indiqué le conseil général des Alpes-Maritimes. La signature de cet accord va déclencher le lancement de l'enquête d'utilité publique ...

Urbanisme 12/03/2007

Ile-de-France. La couverture du périphérique porte des Lilas va permettre à un nouveau quartier de voir le jour

Avec la couverture du périphérique porte des Lilas, à la limite des XIXe et XXe arrondissements et de la commune des Lilas(Seine-Saint-Denis), inaugurée le 12 mars, c'est un nouveau quartier qui devrait sortir de terre d'ici 2012 à Paris. Si la couverture du périphérique ne permet de gagner que 1,7 hectare à proprement parler, ce nouveau ...

Energie 12/03/2007

L’UE va devoir décréter la mobilisation générale sur les renouvelables

Le 8 mars, à Bruxelles, les 27 pays membres de l'Union européenne (UE) sont tombés d'accord pour se fixer comme objectif de porter à 20% la part des énergies renouvelables dans la consommation d'ici 2020. Des négociations sont toujours en cours pour mettre en place cette stratégie. Toutefois la France et la plupart des pays de l'Est ne ...

Justice, jurisprudence 09/03/2007

Provence-Alpes-Côte-D’azur. Le parquet fait appel de la relaxe du gérant d’un bar trop près d’une église, à Draguignan

Le parquet de Draguignan a fait appel de la relaxe du gérant d'un bar-tabac du village varois de La Motte qui était accusé d'exercer son activité trop près d'une égliseLe gérant du bar-tabac des Cascades, Erik Beruti, avait été poursuivi, à la demande de l'administration des douanes qui estimait que le bar se trouvait à moins de 40 ...

Aménagement du territoire 09/03/2007

Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire – 379 projets labellisés pôles d’excellence rurale

La liste complète des pôles d'excellence rurale est maintenant officiellement connue : en effet le 28 février est paru le décret attribuant le label PER pour la 2ème vague de l'appel à projet ; au final ce sont 203 projets qui ont été retenus, portant à 379 le nombre total de pôles labellisés. Téléchargez le graphique relatif à la ...

Aménagement du territoire 09/03/2007

Dans la lettre d’information ETD Projet de territoire- Etats généraux du paysage

«Afin d'apporter aux Etats généraux du paysage la vision des territoires de projet, Mairie Conseils a mené une enquête auprès de son réseau sur la perception du paysage et la mise en oeuvre de politiques paysagères». Le document de synthèse de l'enquête s'appuie largement sur l'expérience des territoires et permet de rendre compte de ...

Transports 09/03/2007

Les projets de lignes nouvelles à grande vitesse confirmés

Les projets de lignes à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges et Bordeaux-Espagne ont été confirmés le 8 mars par les autorités françaises des transports. Le conseil d'administration de Réseau ferré de France (RFF) a validé la poursuite des études pour ces deux lignes, les deux débats publics organisés en 2006 ayant "confirmé le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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