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Transition écologique - Page 1632
Dans la lettre d’information du site internet du Sénat – Conseils municipaux
Une proposition de loi tendant à permettre aux communes de tenir leurs conseils municipaux au siège d'un établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres a été déposée au Sénat le 19 octobre par M. Jean-Léonce Dupont. Pour lire le dossier, cliquez sur le lien suivant :
Le ministre des transports, le GART et l’AMGVF satisfaits de l’accord obtenu sur le financement des projets de tramways en régions
Dominique Perben, ministre des transports, Michel Destot, président du groupement des autorités responsables de transport (GART) et Jean Marie Bockel, président de l'association des maires de grandes villes de France (AMGVF), sont parvenus à un accord visant à solder le dossier des subventions de l'Etat aux tramways en régions, mettant ainsi ...
Auvergne. L’Etat relève sa participation au tramway clermontois
L'Etat vient de décider d'apporter 12 millions d'euros supplémentaires pour le financement du tramway de Clermont-Ferrand. L'enveloppe allouée passera donc de 6 à 18 millions d'euros sur un investissement global d'environ 300 millions d'euros.L'Etat avait initialement promis d'apporter 64 millions d'euros avant de décider de se désengager en ...
Aquitaine. Le maire de Bergerac promet une nouvelle structure de gestion de l’aéroport de Roumanières-Bergerac pour 2007
Daniel Garrigue, le député-maire de Bergerac, a réagi le 25 octobre aux déclarations de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Dordogne, qui s'inquiète du retard pris dans la mise en place d'une structure de gestion de l'aéroport de Roumanières-Bergerac. Selon l'élu, elle pourrait être opérationnelle en début d'année ...
Aquitaine. Péribus expérimente le paiement par SMS
Péribus, le syndicat mixte de transport urbain de l'agglomération périgourdine (13 communes ; 70 000 habitants), va expérimenter pendant un an un système de paiement par SMS pour les coupons scolaires. L'initiative s'inscrit dans le cadre de l'appel à projets européen EU-PAY visant à tester un logiciel créé en Italie. L'usager, lors de ...
Centre. Un lotissement victime du bruit à Déols
Commune de la périphérie de Châteauroux (Indre), Déols (8800 habitants) prépare depuis 1979 la réalisation d'un lotissement d'environ 70 lots que le maire Michel Blondeau considère comme stratégique. Autorisé par les services de l'Etat il y a encore quelques semaines, ce lotissement vient pourtant d'être rayé d'un trait de plume par les ...
Haute-Normandie. La justice rejette la demande de suspension des travaux du réacteur nucléaire à Flamanville
Le tribunal administratif de Caen a rejeté le 26 octobre le recours en référé déposé par six associations de défense de l'environnement demandant la suspension des travaux de construction du réacteur nucléaire EPR à Flamanville (Manche).Les associations (Sortir du nucléaire, Greenpeace, Confédération paysanne, le Crilan, UFC Que ...
L’identité montagnarde au menu du congrès des élus de montagne
L'identité montagnarde et son avenir seront au coeur des débats du 22ème congrès de l'association nationale des élus de montagne (ANEM) qui se déroule du 26 au 28 octobre à Ax-les-Thermes (Ariège).Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture, Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, et Christian Estrosi ...
Alsace. Trois plans de reprise ont été examinés pour l’écomusée
La chambre commerciale du tribunal de grande instance (TGI) de Colmar a annoncé le 27 octobre l'existence de trois plans de continuation pour l'Ecomusée d'Alsace d'Ungersheim (Haut-Rhin) et confirmé la poursuite de la procédure de sauvegarde jusqu'au 21 mars 2007. Le procureur de la République, Pascal Schultz, n'a pas souhaité commenter ...
Auvergne. Faux départ pour une communauté de communes
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé l'arrêté de création de la communauté de communes "Entre Planèze et Truyère". Après un recours gracieux refusé, c'est devant la justice que Lieutadès (230 habitants) a obtenu gain de cause. Estimant que ses intérêts étaient ailleurs, cette commune avait, à plusieurs reprises ...
