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Transition écologique - Page 1628
Dans la lettre d’ETD – Tout savoir sur l’éolien
Le site du ministère de l'industrie a mis en ligne un ensemble de questions/réponses sur les zones de développement de l'éolien.
Rhône-Alpes. La convention région-SNCF est adoptée pour la période 2007-2014
Le conseil régional a adopté la convention d'exploitation des TER avec la SNCF pour une durée de huit ans sur la période 2007-2014. Le régime financier de la nouvelle convention redéfinit le partage des risques entre les deux partenaires avec une contribution de la région de 353 millions d'euros en 2007, puis 380 millions en 2008 et une ...
Rhône-Alpes. L’Etat et les collectivités signent un accord de financement de 4,4 milliards d’euros pour la première phase du Lyon-Turin
Un protocole d'accord de financement pour la future ligne ferroviaire Lyon-Turin a été signé à Lyon par Dominique Perben, ministre des Transports et de l'Equipement, par RFF et les grandes collectivités de Rhône-Alpes : la région, les conseils généraux de l'Isère, du Rhône, de la Savoie et Haute-Savoie, le Grand Lyon, les communautés ...
Midi-Pyrénées. Le bassin Adour-Garonne doit faire face à la sécheresse
Depuis l'automne 2006 le bassin Adour Garonne est confronté à un déficit pluviométrique important. Pour mettre en place des mesures de restriction le préfet de région Midi-Pyrénées a réuni le 19 mars le comité sécheresse Adour Garonne. L'année 2007 s'annonce difficile sur le massif pyrénéen, la Garonne amont, l'Ariège, le système ...
Ile-de-France. Le livre blanc des parisiens, 1ère étape dans la construction du plan climat de la capitale
Le "livre blanc", contribution des Parisiens à l'élaboration du "plan climat" qu'examinera en juillet le Conseil de Paris, avec l'objectif de diviser par quatre les gaz à effet de serre à l'horizon 2050, propose un "plan Marshall" pour le parc immobilier existant. Ce "livre blanc", a-t-on indiqué à la mairie de Paris, est une "première ...
Le Conseil d’Etat s’interroge sur l’efficacité de la simplification du droit
Le Conseil d'Etat reste sceptique sur l'efficacité et la portée des nombreux textes présentés par le gouvernement pour simplifier le droit, dans son rapport annuel présenté le 22 mars. "L'Assemblée générale a souligné l'impact limité et les conséquences parfois contradictoires de la politique de simplification du droit et des textes ...
Recrutement annoncé de 240 juges de proximité supplémentaires cette année
Le ministre de la Justice Pascal Clément a annoncé le 22 mars le recrutement de 240 juges de proximité supplémentaires dès cette année. Pour ces postes de juges non-professionnels, chargés de trancher des petits litiges, 120 dossiers de candidatures seront examinés par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) au mois d'avril et 120 ...
Signature d’un contrat de projets interrégional pour 2007-20013 estimé à 800 millions d’euros
La Compagnie nationale du Rhône (CNR), cinq régions en amont et en aval du fleuve, et l'Etat, ont signé le 21 mars à Lyon un contrat de projets interrégional pour 2007-2013, d'un montant de plus de 600 millions d'euros, destiné à promouvoir le développement durable dans la vallée. "Ce cadre contractuel (...) participera de manière ...
Franche-Comté. Création d’un parc naturel régional Franco Suisse
Agréé par le conseil régional de Franche Comté et par la confédération Helvétique le futur parc naturel régional transfrontalier du Doubs à été mis sur les rails le 21 mars à Maîche (Doubs). «Nous éprouvons le besoin de travailler ensemble car, autour de la vallée du Doubs, nous disposons d'un patrimoine naturel culturel et ...
Bourgogne. Augmentation des crédits pour le renouvellement urbain de l’agglomération dijonnaise
L'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) et la communauté d'agglomération de Dijon ont signé un avenant à la première convention établie en mai 2005. Le document permet d'intégrer deux nouveaux quartiers (Talant et Fontaine d'Ouche à Dijon), ainsi que des opérations à Chenove, dont la restructuration d'un centre commercial ...
