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Transition écologique - Page 1465
Ile-de-France. Le Sipperec craint le pire en cas de nouvelle tempête
L'offensive post-tempête Klaus lancée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) contre EDF et sa filiale ERDF se poursuit « Et si une tempête avait lieu à nouveau sur la région parisienne, combien de familles seraient privées d'électricité ? », s'interroge le 9 février le Syndicat intercommunal ...
Inquiétude pour la pérennité du financement de l’ANRU
Il manquera 4,040 milliards d'euros pour honorer les engagements de l'Etat à l'égard de l'ANRU. Un chiffre résultat des calculs de l'APELS (*), et rendus publics lors d'une conférence de presse le 9 février 2009. En 2003, la convention créant le dispositif de la rénovation urbaine prévoyait un engagement de 12 milliards d'euros en ...
La Commission européenne veut réformer sa politique sur les réseaux transeuropéens
La Commission européenne a présenté, le 4 février 2009 un Livre vert sur les réseaux transeuropéens de transport. Les parties prenantes ont jusqu'au 30 avril 2009 pour répondre à la consultation structurée en 12 questions lancée par la Commission. La nouvelle politique européenne en matière de réseau transeuropéen de transport ...
La Cour des Comptes prône la suppression de l’AFITF, une agence « inutile »
L'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) devrait être supprimée, selon la Cour des Comptes qui juge "inutile" cette structure chargée des investissements de l'Etat dans le secteur routier, ferroviaire, portuaire ou encore les transports en commun. Un constat dressé dans son rapport 2009 rendu public le 4 ...
La Commission prévoit d’enquêter sur le marché de détail de l’électricité
La Commission européenne ouvrira en 2009 une enquête sur le dysfonctionnement du marché européen de l'électricité. Cette décision fait suite à la publication le 2 février 2009 du 2e «tableau de bord» des marchés de consommation» révélant notamment que les secteurs de l'énergie ne sont pas favorables aux consommateurs. L'enquête de ...
Centre. « Victime du PPRI », Vierzon demande plus de 2 millions d’euros de dédommagements à l’Etat
Le président de la communauté de communes de Vierzon (Cher), Jean-Claude Sandrier (PCF) va demander un dédommagement de 2 à 3 millions d'euros à l'Etat en compensation des pertes de recettes consécutives au PPRI-Cher (Plan de prévention des risques inondation) approuvé par l'Etat le 24 juillet 2007. Ce plan limite l'urbanisation sur un ...
Nord-Pas-de-Calais. L’arrageois entérine le flop du traitement des déchets par thermolyse
Le Syndicat Mixte Artois Valorisation (SMAV), qui réunit 130 communes et 135.000 habitants a fermé définitivement les portes de son usine de thermolyse des déchets, le 30 janvier. Présenté à son ouverture en 2004 comme un projet novateur très performant, ce procédé consiste à traiter les déchets dans un four sans incinération pour ...
Centre. Loiret : la cour administrative d’appel valide le PPP du collège de Villemandeur
Par jugement en date du 23 janvier la cour administrative d'appel de Nantes vient de valider le premier PPP conclu pour la construction et la maintenance d'un collège à Villemandeur dans le Loiret. La Cour a en effet annulé un jugement du tribunal administratif (TA) d'Orléans qui avait invalidé le 29 avril 2008 une délibération de la ...
Paca. La communauté urbaine de Nice lancera ses vélos gratuits en juillet
La communauté urbaine Nice Côte d'Azur (Cunca) mettra en place son parc de bicyclettes en libre service à partir du mois de juillet. Christian Estrosi, le président (UMP) de l'intercommunalité azuréenne, l'a annoncé le 30 janvier en présentant un prototype du «vélo bleu» que la société Véloway, filiale de Veolia Environnement ...
CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités
Lors de la tenue du Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. "Les investissement que ...
