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Transition écologique - Page 1465
Metz et Thionville pensent leur espace partagée
Initiée en septembre dernier par Dominique Gros, maire de Metz, Bertrand Mertz, maire de Thionville, Jean-Luc Bohl, président de Metz Métropole et Patrick Weiten, président de Thionville Portes de France, dans le cadre du projet de loi pour la réforme de l’organisation territoriale de la France, la réflexion sur l’espace partagé ...
La ville de Montauban en appel pour passer les services de l’eau et de l’assainissement de la ville en DSP
Brigitte Barrèges, le maire (UMP) de Montauban, a décidé de faire appel devant le conseil d’Etat du jugement en référé du tribunal administratif de Toulouse, annulant le 5 janvier 2010, l’arrêté municipal d’attribution de la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement au groupe Veolia.
Représentants de l’Etat et du conseil régional des Pays de la Loire s’opposent sur un projet de lycée public
A quelques semaines des élections régionales, la commune de Beaupréau (Maine-et-Loire) se retrouve au centre d'une querelle scolaire opposant le conseil régional des Pays de la Loire au rectorat et à la préfecture.
Cher : des arrêtés municipaux contre l’épandage des boues annulés
Le tribunal administratif d’Orléans a annulé le 28 décembre 2009 les arrêtés des maires de Blancafort et Méry-ès-Bois qui interdisaient l’épandage des boues de la station d’Achères.
Le Plan urbanisme construction architecture lance un appel à candidatures
Objectif : "constituer un réseau de maitres d'œuvre mobilisés sur les questions de sureté"
La taxe poids lourds expérimentée en 2011
Les camions de plus de 12 tonnes devront acquitter une taxe spéciale lorsqu’ils emprunteront les principaux axes du réseau routier et autoroutier alsacien à partir du 1er janvier prochain. Cette mesure, initiée par le député du Bas-Rhin Yves Bur initialement pour éviter le transit des camions par l’Alsace suite à la mise en œuvre de ...
Premier conseil communautaire pour le Grand Paris Seine Ouest
La nouvelle communauté d’agglomération de l’ouest parisien, la deuxième en terme de taille sur l’Ile-de-France, a réuni son premier conseil communautaire le 5 janvier 2010.
Montauban : le contrat de la privatisation de l’eau et de l’assainissement annulé par le tribunal administratif
La ville de Montauban (Tarn-et-Garonne) a attribué au groupe Véolia , par délégation de service public la gestion de l’eau et de l’assainissement de la ville, le 21 décembre dernier. Cette décision vient d’être annulée par le tribunal administratif de Toulouse, à la suite de la plainte d’un des deux candidats malchanceux , la ...
Trois communautés de communes établissent un schéma de cohérence territorial
Les communautés de communes de Bergerac Pourpre, de Dordogne-Eyraud-Lidoire et des Trois vallées du Bergeracois viennent de se mettre d'accord sur un périmètre pour élaborer un schéma de cohérence territorial (SCOT) sur le bassin de vie de Bergerac.
Quelle tarification pour les services liés à l’usage d’infrastructures ? – Dossier du Conseil d’Etat
Ce dossier documentaire a été élaboré à la suite des “entretiens du Conseil d’État”, qui ont eu lieu le 16 décembre 2009 à l’ENA, et consacrés à la tarification pour les services liés à l’usage des infrastructures. Parmi les questions traitées : Quelle est l’étendue de la liberté de fixation des tarifs les services ...
